|
cyrelie
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 10 sept. 2001 : 13:51:34
|
Ok, c'est effectivement un bon point à vérifier.
Que doit-on demander pour vérifier qu'une nouvelle route ne va pas être construire à 2 m de la cour ou que la maison ne doit pas être démolie ou sous mesure d'expropriation?
Le service de l'urbanisme me parle de coefficient d'urbanisme, de quartier sous la houlette des architectes des bâtiments de France, je ne comprends pas tout ...
Edited by - cyrelie on 10/09/2001 13:54:02 |
Signaler un abus  |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 15 sept. 2001 : 22:59:23
|
Euh , excusez-nous, nous étions distraits...
Le document clé est le certificat d'urbanisme qui doit être produit par le vendeur ou qui doit être demandé par le notaire. (voir les articles R410-1 à R410-24 du Code de l'urbanisme)
Avant d'avoir ce document, dont la validité est d'un an, le mieux est de s'adresser au service de l'urbanisme de la mairie qui doit fousrnir toutes les explications nécessaires : projets de voirie ou de réalisations d'utilité publique, contraintes du Plan d'occupation des sols (POS) ou à défaut du règlement d'urbanisme de la commune ou du groupe de communes, appartenance du terrain au périmètre d'un secteur sauvegardé, ou proximité d'un monument historique ou d'un site classé... Attention : ces dernières circonstances créent des contraintes mais peuvent aussi être créatrices de valeur !
|
| Signaler un abus |
|
|
Emeric
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 sept. 2001 : 11:35:56
|
Bonjour,
Toute information concernant l'urbanisme se trouve, en fonction de la taille de votre commune :
- soit dans un document appelé "P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) qui remplace le P.O.S. qui a été supprimé par la loi SRU du 13/12/2000,
- soit une "Carte Communale", document d'urbanisme plus simple que le PLU, pour les petites communes qui désirent avoir la maîtrise de leur sol,
- en cas d'absence de ces documents, c'est à la D.D.E. qu'il faut vous adresser, car c'est alors l'Etat qui a la maîtrise de l'urbanisme.
Pour le Certificat d'urbanisme, vérifiez qu'il répond aux nouvelles exigences fixées par le Décret no 2001-262 du 27 mars 2001 relatif aux certificats d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.
Vous pouvez également consulter la Circulaire UHC/DU1/6 no 2001-22 du 3 avril 2001 relative aux certificats d’urbanisme qui dit que :
"La procédure d’instruction des certificats d’urbanisme dits de « simple information », qui indiquent seulement les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain est simplifiée [...]
"Les réponses aux demandes de certificats d’urbanisme seront adaptées dans les conditions suivantes :
a) En cas de demande fondée sur l’ancien article L. 410-1 a, il faut fournir un certificat d’urbanisme « de simple information », précisant les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain, mais ne précisant plus si le terrain est constructible (il n’y a plus, dans ce cas, de certificat d’urbanisme positif ou négatif).
b) En cas de demande fondée sur l’ancien article L. 410-1 b, il faut, après avoir précisé les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain, indiquer si l’opération décrite dans la demande peut être réalisée sur le terrain.
Pour obtenir une réponse positive ou négative sur la constructibilité éventuelle du ou des terrains, le demandeur doit désormais, conformément au deuxième alinéa (nouveau) de l’article R. 410-1, indiquer « la destination et la nature des bâtiments projetés, ainsi que la superficie de leurs planchers hors œuvre »."
Pour ce qui est des Architectes des Bâtiments de France, si on vous en parle, c'est que vous devez être à proximité d'un monument classé, ce qui crée des contraintes lors de toute demande de permis de construire (jusqu'à la forme de votre clôture de jardin par exemple, si vous êtes dans l'axe du monument...).
Enfin, pour ce qui est des coefficients d'Occupation des Sols, ils n'interviendraient que si vous construisiez ou agrandiriez. Par contre, ils peuvent vous donner une idée sur l'arrivée future éventuelle de tours de 15 étages en face de votre pavillon...
Certes, ce n'est pas très simple, mais la nouvelle loi SRU est arrivée pour rendre tous ces documents plus lisibles.
Bon courage !
|
| Signaler un abus |
|
Forum fermé
Sujet fermé
