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marianick
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1 réponse

Posté - 22 janv. 2003 :  22:23:06  Voir le profil
Je viens d'acheter une maison en novembre 2002. J'ai eu la désagréable surprise de découvrir 20 cm d'eau dans la totalité du sous-sol.
Les anciens propriétaires ne me l'avaient pas signalés, la notaire non plus, elle n'était pas au courant.J'ai contacté les anciens propriétaires qui ont reconnu que le sous sol était innondable.
J'ai fait passé un huisssier de justice pour constater ainsi qu'une entreprise afin d'établir un devis des travaux possibles
Quels recours sont possibles
Quelles démarches je dois effectuer
Merci de votre aide

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 23 janv. 2003 :  09:17:42  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Le recours, c'est de demander aux vendeurs une diminution du prix ou la résolution de la vente pour dol (cf lexique sur ce site). S'ils refusent, il faudra les poursuivre auprès du Tribunal de Grande Instance : avocat obligatoire mais cela en vaut la peine, sauf s'ils sont insolvables.

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