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Bonjour, j'ai repris il y a un an un garage et un cagibi laissé par un ami, après avoir informé le proprio du changement de locataire. Mi-décembre j'apprends que le propriétaire désire reprendre le garage et le cagibi pour le 1 janvier. Je leur rappel que je me trouve à plus de 500 km et que je ne peut pas venir du jour au lendemain vider mon garage, j'obtiens 3 mois de sursis, mais on me précise que le cagibi ne faisait pas parti de la location. je lui répond que j'essayerai de venir en Janvier. Il y a quelques jours l'ancien locataire m'informe que le cagibi a été fracturé et que le contenu se trouve dehors exposé aux intempéries. Qu'est ce que je fais maintenant ? je n'ai pas les moyens de faire le déplacement ou de vider le local, je crains de voir mon garage subir le même sort, une action en justice ? qui sera classée sans suite dans six mois !
L'ancien locataire louait sans bail, et nous avons informé le proprio du changement de locataire, il n'y a pas eu d'objection, tout cela s'est fait verbalement, les loyers sont réglés par chèque et à jour au 03/2003. Par contre je ne peut faire actuellement le déplacement. De plus tout à été abimé par la pluie ou volé. Est ce que le proprio à le droit de faire ça ? Est ce que il y a une justice pour cet acte ? Quelle action efficace et peu onéreuse entreprendre, pour garder ce garage en toute tranquillité au dela de 03/2003?
Une effraction est un délit quelles que soient les circonstances de l’occupation, passible de poursuites pénales ; en l’occurrence le propriétaire ne pouvait ignorer que le local était occupé ! Par contre, vous ne savez pas forcément qui a perpétré l’effraction : si ça se trouve, c’est un simple cambriolage !
Pouvez vous prouver qui est l'auteur de cette effraction???Avez vous un témoin?
Pour ce qui est du garage, vous ne pouvez obliger un propriétaire à le louer. S'il existe un accord pour libérer le local pour mars 2003, les parties doicent respecter leur accord.
Bonjour Il n'y a pas d'accord pour liberer, on me dit fin mars au revoir ! Et mi décembre, c'etait 15 jours que l'on me laisser !! même sans bail il faut res Si je porte plainte, tant que je n'ai pas vider mon garage, je prends le risque de tout perdre. Et puis je vois comment cela va se passer, il fallait le prendre en flag et encore sans bail ecrit, chacun peut raconter ce qu'il veut. Au téléphone, le proprio s'est justifié, il m'a dit qu'il avait besoin du cagibi, il l'a repris, cela ne faisait, d'aprés lui, pas parti de la location. Et il considère qu'il à sorti que des vieilles choses et des planches pourries ! le verrou a été changé et c'est un locataire de l'immeuble qui en dispose. Et je ne suis pas sur place, et aucun des locataires ne témoignera contre le proprio des lieux ! D'aprés les infos recueilies ici et là, j'ai donc un bail verbal, j'occupe depuis octobre 2001 le garage ET le cagibi, donc en principe je suis couvert par les art 1700 et suivant, mais un bail garage ou habitation c'est pareil ? ou y a t il des lois propres à la location de dependances ?
Pour la location de dépendances, il n'est pas prévus de préavis précis, mais on n'a pas le droit de vous virer sans prévenir (ous n'avez reçu aucun recommandé AR), et si vous vous maintenez dans les lieux on peut vous demander une indemnisation, mais on n'a le droit de virer vos affaires que sur autorisation judiciaire. Tout dépendra de la coopération de la police et du tribunal : si une enquête est ordonnée, elle remontera à l'occupant actuel qui sera inculpé à moins qu'il ne dénonce votre bailleur, et votre plus grande difficulté viendra de ce que vous aurez du mal à prouver que vos affaires étaient dans ce cagibi; si aucune enquête n'est ordonnée je ne vois pas ce que vous pourrez faire.
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Posté - 23 janv. 2003 : 11:35:19
