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marctr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 24 janv. 2003 :  13:58:06  Voir le profil
Je ne voudrai pas que vous pensiez qu'il faut me macher le travail, mais voila j'ai de gros problème d'indiltration d'eau et je voudrai envoyer une mise en demeure de faire les travaux à ma propriètaire.
Mon problème est le suivant, comment rédiger cette mise en demeure, doit elle contenir des delais, je dois lui présenter les choses que je lui reproche comme une obligation ?? bref comme je l'ai dit comment peut-on la rédiger.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 janv. 2003 :  15:43:09  Voir le profil
Vous lui écrivez en RAR et vous précisez dans votre lettre Toutes les constatations que vous faites(eau suitant à....,..........) et lui demandez de procéder aux réparations necessaires en urgence dans un délai de....( cela dépend de l'importance des désordres).

Si les désordres sont importants, vous pouvez contacter la DDASS et leur demander de venir les constater( pour les règles de salubrité et d'hygiène)

Pouvez vous nous dire ce que vous constatez.

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marctr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 24 janv. 2003 :  15:55:25  Voir le profil
trace importante d'humidité sur le mur du salon donnant sur l'extérieur
idem salle de bain et cuisine avec en plus des traces importantes de moisissure.
condensation sur les fenêtres tout les matins.


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 janv. 2003 :  16:32:53  Voir le profil
avez vous des ventilations dans la cuisine et salle de bain?

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marctr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 24 janv. 2003 :  16:36:35  Voir le profil
j'ai une les baguettes en plastique sur la fenêtre de la cuisine, mais pour la salle de bain il y a seulement une ouvberture qui redonne dans la cuisine.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 janv. 2003 :  16:39:02  Voir le profil
si les ventilations sont absentes, le logement n'est pas aux normes d'habitabilité.

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marctr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 24 janv. 2003 :  16:44:34  Voir le profil
je lui envoi une mise en demeure ce soir de toute façon. J'en ai marre
en plus m'interphone qui ne marche pas du tout la porte reste donc toujours ouverte.On rentre comme dans un moulin.

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marctr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 10 févr. 2003 :  13:36:39  Voir le profil
j'ai donc envoyé ma mise en demeure le 25 janvier en AR, et à la date d'aujourd'hui je n'est toujours pas de nouvelle. Je lui avait donné un delais de 7 jpours pour me recontacter et depuis rien même pas le retours de l'accuser reception.
Que puis-je faire ??

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 11 févr. 2003 :  09:46:25  Voir le profil
Avez-vous reçu l'avis de réception de la lettre? Quand a-t-elle été distribuée?

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 févr. 2003 :  11:38:03  Voir le profil
Si vous avez des problèmes d'humidité, d'absences de ventilations dans les pièces humides, vous pouvez contacter les services de la DDASS et leur demander de passer: si necessaire ils dresseront un procès verbal et mettront en demeur le propriétaire

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marctr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 14 févr. 2003 :  11:15:49  Voir le profil
désolé pour le temps de réponse.
Je n'est eu aucun retour de mon envois en AR depuis le 24. j'ai donc (comme je vous l'ai expliqué dans mon dernier post) envoyé un nouveau courrier en AR(lundi 10/02) et j'ai eu le retours le 12. j'attend maintenant que ma proprio me contacte. je lui est donné un delai d'une semaine à reception de ma lettre. Mais j'ai appri entre temps que mes voisins du dessus deménage à cause eu aussi de l'humidité (papier décollé par la moissisure etc...)et fond la remise du logement avec la proprio demain (samedi 15/02). Je pense que je vais en profiter pour l'attrappé et lui dire deux mots. Si elle n'est pas décidé à faire quoique ce soit je contacte alors la ddass et aussi la CNL (Confédération national du logement) ont m'a dit qu'il aide les locataires notamment pour ce type de problème. Qu'est ce que vous en penser.

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 14 févr. 2003 :  12:31:54  Voir le profil
Si vous pouviez avoir une attestation écrite de vos voisins du dessus (avec une photocopie de papier d'identité), ce serait un plus dans votre dossier.

Thoveyrat
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marctr
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 14 févr. 2003 :  13:07:38  Voir le profil
Pour ce qui de la CNL, vous connaissez ? pensez vous qu'il puissent maider?

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