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Le conseil syndical a décidé de licencier le gardien, le syndic a entamé la procédure, le gardien est représenté par un avocat et l'affaire va devant le tribunal. Jusqu'à là rien d'anormal sauf si :
le gardien qui est un ami a demandé au propriétaire et locataire de donner un avis écrit sur les faits reprochés. C'est ce que j'ai fait (vous allez me dire un copropriétaire qui prend parti...)pour ma part et il a recueilli pas mal de lettres de soutien.
J'ai pris connaissance de la lettre de licenciementet j'y suis mentionné car on lui reproche entre autre sa présence chez moi à ses heures de travail. Son intervetion était pour déboucher un vide d'ordure donc dans ses attributions.
On lui reproche d'autres faits contestables et sans preuves.
J'ai eu de fortes discussions à ce sujet avec un membre du conseil syndical.
Je lui ai dit que je respecte la décision du conseil car elle lui appartient et que sur le fond c'est pas à moi de trancher ni au conseil syndical, mais au tribunal.
Ce qui m'inquiète c'est que le gardien possède un document ou un membre du conseil syndical lui écrit pour "résilier" leur amitié.
Un membre du conseil syndical avait des relations amicales avec le gardien et cesse cette amitié et quelques temps aprés le conseil syndical demande son licenciement.
Le conseil syndical a convoqué les copropriétaires par voie d'affichage à titre d'information sur le licenciement du gardien.
Sur une centaine de copropriétaire il y avait une douzaine de personnes dont la majorité sont membres du conseil syndical, ainsi que ma présence, ce qui est peu. en sachant que la majorité des copropriétaires sont des copropriétaires bailleurs, donc ils n'ont pas été informé de cette réunion syndicale. Le syndic n'y était pas présent.
Cette réunion était un déballage contre le gardien, le président a demandé aux propriétaires présent de signer une lettre à son encontre. ILs l'ont accusé d'avoir fracturé des boites aux lettres la veille de cette réunion ! (celle de ma soeur a été fracturé avec vol d'un colis...) Bref ils l'ont traité d'alcoolique et j'en passe ... et j'ai appris que des membres du conseil syndical lui avait preté de l'argent contre du travail !!! Un autre menbre du conseil a dit ouf ! en apprenant que la loi sur le harcèlement moral n'existe plus ! Qu'ils veulent l'interdire d'accés dans l'immeuble en démagnaitisant son badge d'entrés !!! et j'en passe !
Et tout ca devant des copropriétaires médusés ne sachant pas pour qui prendre parti !
J'ai quitté la réunion car on me disait que je ne savais pas tout sur le gardien !
Les membres du conseil en agissant ainsi ont baffoué leur devoir de neutralité et viennent de créer une crise dans la copropriété et divisent les copropriétaires !
Ils m'ont répondu que c'était eu les employeurs ! je leur ai répondu : oui mais c'est le syndic qui gère le salarié. Si le syndic fait mal sont travail il faut se retourner contre eux ! J'ai l'impression d'une dictature.
Ce qui est grave c'est qu'il ne représente qu'eux même ! alors qu'ils doivent représenter TOUTE la copropriété !
Et vu que c'est mal partie c'est TOUS les copropriétaires qui vont devoir payé. Car avec les preuves et les erreurs de procédure le gardien gagnera sans aucun doute. (je le souhaite car son état de santé est catastrophique)
Que me conseillez vous ? Je souhaite envoyer une lettre recommandée au conseil syndical pour leur rappeler leu role et leur responsabilité dans cette affaire et qu'ils mettent la copropriété dans de salle drap et que l'ont vas devoir payer, tout ca pour des raisons de relations d'ordre privée avec le gardien.
Entre la procédure au tribunal des prud'hommes et éventuellement celle en appel, vous aurez le temps de débattre de ce sujet en assemblée générale. Il faudra le mettre à l'ordre du jour, ne serait ce que pour que les copropriétaires soient informés sur les formes d'une telle procédure et les risques financiers.
Quant aux copropriétaires qui ont fait un "échange" argent contre travail du gardien, vous pouvez leur dire qu'ils sont dans le cadre du travail clandestin
Article qui était excellent, dans la mesure où il soulignait que les choses marchent bien mieux lorsque le gardien reste gardien et ne se trouve pas (de son fait, ou du fait des copros) mélé à des phénomènes de camarderie ou de petits services en réseau.
Mon expérience personnelle de copro me montre qu'il y a une étroite relation entre syndic négligent-éloigné-absentéiste et implication du gardien dans des petites affaires locales qui créent problème.
L'article UI rappelait que le gardien est salarié par le syndic, pas par le CS. Dans le cas qui est rapporté, le CS outrepasse ses droits : le CS n'a pas à prendre de décision.
Il n'entre pas dans les pouvoirs du conseil syndical de décider le licenciement d'un gardien. Cette décision appartient en principe au seul syndic. Formellement, le licenciement est régulier puisque le syndic a suivi la "décision" du conseil.
Dans la pratique, c'est une folie pour un syndic de procéder au licenciement d'un gardien sans avis de l'assemblée générale. Il n'y a d'exception que dans des cas rarissimes de faute très lourde et prouvée.
Il faut donc voir comment se passera l'assemblée qui devra être informée de l'état de la procédure et appelée à se prononcer sur les suites qu'elle compte donner à l'initiative du syndic (ratification ou contestation).
Lorque le gardien fait établir, cela est fréquent, une pétition par les occupants de l'immeuble, les avis des locataires sont souvent pris en considération par le conseil des prudhommes, au même titre que ceux des copropriétaires occupants.
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Posté - 24 janv. 2003 : 21:14:43
