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Deux arrêts récents font rebondir le problème posé par les droits que pourraient tirer locataires et copropriétaires de leurs convictions religieuses en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme.
Arrêt 14e ch. CA Paris 16/01/2002 : dans une copropriété, un locataire de confession juive demande à son bailleur de solliciter de l'assemblée (qui avait fait installer un système de contrôle d'accès électronique), l'autorisation de faire remettre en place, à ses frais, l'ancienne serrure mécanique. Motif : le samedi, jour du Sabbat, sa religion lui interdit d'utiliser un mécanisme electrique. Sur refus de l'assemblée, l'autorisation judiciaire est donnée en son principe, sous réserve d'une mesure d'instruction technique.
Arrêt Cass. civ. 3e 18/12/2002 : dans un grand ensemble locatif, pour le même motif, un locataire de même confession, demande au bailleur unique de faire installer une serrure mécanique et, sur refus, l'assigne à cet effet. La Cour de Cassation casse l'arrêt d'appel qui avait répondu favorablement à cette demande. Elle juge que les convictions religieuses des locataires n'entrent pas dans le champ contractuel du bail, sauf convention expresse.
Les incidences pratiques de la position de la Cour de Cassation ne seront pas négligeables. Nombre de demandes d'installation d'antennes paraboliques sont présentées par des copropriétaires ou locataires de confession musulmane, pour permettre la réception de chaînes non incluses dans les "bouquets" classiques. Les objections procédurales qui leurs sont opposées génèrent parfois, à l'approche du Ramadan, des conflits brutaux. Généralement les autorisations judiciaires sont accordées, mais en vertu du "droit à l'antenne", qui figure également au rang des droits de l'homme.
Il n'y a pas eu encore de jurisprudence, à ma connaissance, sur les crèches qu'installent parfois les gardiennes au pied du sapin de Noel dans les entrées d'immeuble. Idem pour les décorations d'Halloween.
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Posté - 25 janv. 2003 : 14:45:17
