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Bjr à tous, Locataire depuis mai 2001 d'un F2, je l'ai quitté le 8 janvier 2003. Les charges sont régularisées tous les ans (ce qui est sommes toutes normal) au 31 octobre. Or en 2002 je n'ai reçu aucune régularisation des charges pour la période allant du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002 (contrairement aux autres locataires de mon immeuble - il faut dire que tous les appartements appartiennent à la même propriétaire et sont gérés par le même gérant ...), la propriétaire et son mandataire arguant qu'ils les inclueraient dans le solde de tous comptes. Puis-je exiger, par RAR dans un premier temps, puis par assignation au TI de ma ville, que la regularisation des charges de 2002 soit indépendantes de la régularisation des charges entre le 1er novembre 2002 et le 8 janvier 2003 ? Et d'ailleurs comment puis-je vérifier le bien fondé de la régularisation des charges entre le 1er novembre 2002 et le 8 janvier 2003 alors que l'exercide comptable n'est pas clos ?
Il me semble qu'il serait plus sage, tout en les mettant en demeure de régulariser avant, d'attendre qu'ils vous envoient la note à votre départ, pour envisager des poursuites judiciaires.
Même si vous souhaitez assigner votre bailleur, il y a apeu de chance que l'audience ait lieu avant le 8 mars, date à laquelle le dépôt de garantie doit vous être restitué.
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Posté - 27 janv. 2003 : 14:51:54
