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tagore
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 28 janv. 2003 :  19:19:32  Voir le profil
ds notre copro , n étant pas satisfaits de notre entreprise d 'espace verts , celle ci n a pas attendu la date de l ago et de plus notre syndic nous dit que l on peut faire intervenir une autre entreprise avant l ago et vote ; tout cela est argué de ne pas dépasser de plus de 10 % le montant du contrat que lon avait avec l'ex entreprise

je ne trouve aucun texte écrit parlant de cela .


mp
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 01 févr. 2003 :  14:27:47  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Le remplacement d’un contrat ne relève pas de l’AG mais du syndic en accord avec le conseil syndical…

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 01 févr. 2003 :  23:19:20  Voir le profil  Voir la page de JPM
S'il y a urgence à effectuer des travaux avant la réunion de l'assemblée, il est possible de faire intervenir une autre entreprise qui facturera ses interventions au coup par coup. Elle pourra également présenter une proposition de contrat.
Mais ce contrat ne pourra être régularisé qu'après approbation de l'assemblée précédée s'il y a lieu d'une mise en concurrence.
L'argument d'une augmentation limitée à 10 % est dépourvu de valeur juridique. Mais le coût de votre précédent contrat était peut être un peu trop modeste ? Cela arrive !

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