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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
 Posté - 04 févr. 2003 : 23:15:17
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pour mlenfant :
Info brute : dans l'appel d'offres dont j'ai décrit la consistance sur un autre sujet du même chapitre (sujet "cherche syndic sérieux"), nous avons enregistré un différentiel de + 17,8 % pour tenue d'un compte séparé, ce pourcentage étant sur les honoraires de base (c'est à dire hors vacations, photocopies, gestion de compte de dépot à terme, rémunération pour suivi de travaux votés, etc), avec une assez faible dispersion (80 % des réponses dans la fourchette allant de + 15% à + 22%).
L'appel d'offres portait sur des syndics parisiens, du 'grand' cabinet usine au moyen syndic de proximité et en passant par les cabinets dépendant d'un réseau. Ceci pour une copropriété de grande taille (350 logements, 35 commerces et des parkings) à syndicats multiples.
Zébulon, qui, sur le même sujet "cherche syndic sérieux", a également fait état d'un récent AO pourrait fournir ses chiffres, s'il lit le présent sujet.
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mlenfant
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 12:35:07
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Des questions, toujours des questions....
Que se passe-t-il si le président de séance refuse de signer le contrat, dans le cas où le syndic refuse de discuter l'ouverture d'un compte séparé?
M. L'Enfant |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 15:59:47
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Il n'est pas nécessaire de changer de syndic pour parvenir à l'ouverture d'un compte séparé. Le législatateur SRU a eu tort de ne pas franchir enfin le pas en le rendant obligatoire. Les arguments en faveur du compte unique étaient valables en 1985. Ils ne le sont plus de nos jours car les moyens techniques facilitent les règlements par virements multiples. C'était le grand problème.
Pour la même raison, les écarts importants d'honoraires entre les deux solutions ne sont pas justifiés. On peut admettre encore un écart faible car les syndics professionnels doivent bien financer l'amélioration des progiciels. Ne pas oublier qu'ils ont à supporter le changement d'organisation comptable et d'autres systèmes de gestion.
Si vous n'avez de grands reproches à faire à votre syndic. Gardez le et réglez avec lui les petites difficultés d'organisation courante. Vous éviterez une période de transition toujours délicate. Si vous changez, vous serez peut-être moins contents encore du suivant.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 16:27:49
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mlenfant,
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la situation décrite dans votre question. Toutefois, quelques éléments :
- le syndic n'a pas à refuser que la question du point de l'OduJ qui porte sur le compte séparé soit discutée : ce n'est pas lui qui appelle les points de l'OduJ mais le Président de séance ;
- la discussion sur ce point peut très bien se faire sans que le syndic prenne part à cette discussion et l' assemblée prend position, ce dont le PV rendra compte (si le syndic quitte la salle, le PV en rendra compte et les conséquences en seront tirées : démission de fait, me semble-t-il - et alors attention au syndic judiciaire cf. ci dessous sur ce point);
- le président de séance quant à lui ne peut faire autre chose que de signer le PV (dès qu'établi) et le contrat tel qu'approuvé par l'AG (on comprend que vous projetez une situation de signature du contrat au terme même de l'AG, non ?).
Si le Président de séance claque la porte en séance (est-ce là la situation que vous prévoyez ?), c'est fâcheux, mais pas rédhibitoire : l'AG désigne sur le champ un nouveau président de séance pour continuer la séance, saf cas de révolution....
Si le Président de séance refuse de signer après que l'AG ait été close, c'est plus génant car il vous faudra sans doute aller devant notre ami M. le Juge. Faites bougrement gaffe alors à ne pas vous voir précipités dans la situation de désignation d'un syndic judiciaire, l'horreur des horreurs du système de la copro ;
Il me semble qu'il y a des cas de jurisprudence où un PV a été reconnu valide alors que certains membres du bureau avaient refusé de le signer. Est-ce que cette jurisprudence peut s'étendre à la signature du contrat de syndic : à étudier plus avant si telle est votre situation potentielle ;
Essayez (plus facile à dire qu'à faire, j'ai connu récemment ce type de situation) que quelqu'un de réglo soit propulsé (je veux dire élu) à la présidence de séance et, en sus du président et du secrétaire de séance, faites élire une paire d'asesseurs (leur simple existence fera pression pour que le PV soit correct, PV qu'ils signent de droit).
Contrairement à ce qui est souvent dit, il n'y a aucune obligation à ce que les membres du bureau soient des membres du CS : n'importe quel copro est éligible à cette fonction temporaire (le syndic ne peut présider).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 20:44:06
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Quelques précisions:
-une assemblée peut se tenir valablement même en l'absence du syndic
- concernant la révocation éventuelle du conseil syndical, le vote doit se faire nominativement, c'est à dire Mr X , Mme Y et pas pour tous les membres du conseil syndical dans sa globalité: il en est de même pour l'élection des membres
- un procès verbal peut être signé uniquement par le président et le secrétaire pour être valable ( au cas ou les assesseurs refuseraient de le signer, ce qui arrive)
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 22:11:12
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* OK pour les précisions apportées par nefer à ma contribution.
Ceci, en soulignant que la question de mlenfant portait, à ce stade, sur la situation précise dans laquelle le président de séance refuse - ou refuserait - de signer le contrat de syndic au motif que ce dernier refuse - ou pourrait refuser - de discuter un point de sa rémunération, sur le compte séparé en l'espèce.
Attendons les éclaircissements de mlenfant (qui n'a pas l'air d'un bizuth !), si il souhaite mieux cerner la situation qu'il exposait et receuillir des avis additionnels, dans le cadre de sa préparation d'AG.
* Valazur,
Nefer est imbattable en quantité, donc pas de compèt. avec elle ; ni avec quiconque... Et elle a des promptes et je crois sagaces réponses
Personnellement, je n'interviens que sur les sujets que je connais, soit pour apporter un retour d'expérience, avec - quand celà est possible - l'indication la plus précise qui soit des références pertinentes (textes ou ressources spécialisées notamment), soit pour poser des questions qui me concernent et sur lesquelles je souhaite contribution. Je ne lis pas tout non plus. Il se trouve que j'ai deux questions majeures en ce moment : d'une part le fonctionnement difficile d'une grosse copro (350 logemenyts, 35 commerces) dans laquelle je suis assez impliqué (échec récent de changement de syndic, dans un contexte tendu et difficile de plusieurs syndicats et d'un majoritaire à la limite de l'abus de position, avec un syndic de peu de compétence tant administrative que technique), d'autre part le projet d'édification d'un ascencuer dans une petite copro dans laquelle habite un de mes enfants ; pour les autres, actuellement en location, pas de pb. Sur le sujet ascenceur, je suis déçu, pour l'heure, du peu de réponses, réponses précises.
C'est à celà que sert le forum, je crois : receuil d'avis étayés, partage de connaissances et d'expériences, opinions motivées. Le pire est la réponse erronnée, le moins pire dans le pire étant la réponse qui ne répond pas ou répond à côté... Et on en voit !
Il y a à peu près un million de sujets sur lesquels je n'ai pas de compétence ou pas d'avis suffisamment valable (voyez moi ce modeste coquet que je fais là). Je suis certes à la fois copro et bailleur, à Paris, et ai été ou locataire ou bénéficiaire de logement de fonction à certaines époques de ma vie professionnelle, donc ai quelques opinions et expérience. Il se trouve que suis à la retraite depuis six mois et ai donc un peu plus de temps (d'où des avis de vieux chtar [ou de vieux sage ?] pour les jeunots) ; mais je ne fais pas que de l'universimmo, loin de là... et heureusement !!!. Et les questions sociales m'intéréssent, particulièrement lorsque les gens risquent de se faire manipuler ou rouler, soit par ignorance, soit par inexpérience, l'ignorance et l'inexpérience n'étant que choses naturelles, l'injustice ou la malhonnéteté m'insupportant (le logement n'est-il pas un lieu de la sphère sociale, indépendemment des opinions ?). Je me suis occupé de copro tout jeune (avec mon 1er appart et deux années, éprouvantes, de président de CS - avec un syndic qui est passé au récent procès des ripoux : cela m'a beaucoup appris ; la loi de 1965 avait 5 ans d'âge...). Je m'en suis moins occupé après, d'autant que j'ai été souvent en affectation à l'étranger. J'y reviens pour un temps.
Dernière remarque (et j'arrète, ouf - si vous êtes allés jusque là) : je crois que beaucoup de questions pourraient trouver réponse meilleure pour les collègues-camarades qui les posent si, outre les interrogations qu'ils formulent sur le forum pour éclairage, ils exploraient un peu plus le site et ses liens : il y a une foule de choses sur ce site (dont un moteur de recherche en haut à droite des pages d'acceuil dans lequel on tape un mot et clic tout s'affiche avec liens), et il n'a pas l'air vendu à une corporation... Bon, non plus il n'est pas le seul.
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