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ma mère loue une maison depuis 15 ans et doit faire l'état des lieux lundi 3/2. A son entrée tout avait été refait à neuf (c'est ce qui est indiqué sur l'état des lieux). Aujour'hui, sans travaux de ma mère ni du propriétaire...il faut tout refaire et notamment deux pièces dont la tapisserie est à changer: - cuisine tâchée mais non lessivable - hall usé et jaunie compte tenu du passage. Compte tenu du temps passer que risque ma mère ? quelles sont les bases juridiques ? quelles sont ses obligations ? En effet, la propriétaire demande que tout soit remis en état. Par ailleurs, pour l'état des lieux est-ce que n'importe qui peut représenter le propriétaire (parents, amis, pers ayant la jouissance...)
Si votre mère a peur de se démonter, il vaudrait mieux qu'elle fasse venir un huissier (à ses frais, environ 250 euros, voire en partageant avec le bailleur s'il accepte). Vous pouvez aussi l'accompagner... Le principe général est de tout décrire avec exactitude (nature, intensité et taille des taches mais aussi des revêtements touchés...) S'il n'y a pas d'abus (en cas de refus par le bailleur de décrire avec impartialité vous pouvez refuser de signer et de remettre les clef, il faudra alors immédiatement aller voir un huissier), votre mère ne risque rien : en effet, il est considéré comme parfaitement normal qu'au bout de quinze ans les revêtements de type papiers peints, peintures non lessivables, moquettes, vinyles soient en mauvais état, c'est un effet de la vétusté qui est à la charge du bailleur. En revanche, si elle refait les revêtements, le bailleur pourra considérer qu'ils ne lui conviennent pas et tout refaire faire aux frais de votre mère! Elle pourrait faire appel au tribunal, mais risquerait tout de même d'y laisser de l'argent.
à part ce qui relève de la vétusté, y a t il d'autres réparations à prévoir?
Avant que l'état des lieux de sortie n'ait lieu,faites une comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état actuel: prises électriques, poignées, équipements (s'il y en a d'indiquer à l'entrée)..., car il vaut mieux faire les menus réparations que de se voir imputer des sommes sur le depot de garantie.
Néfer a bien raison... Il faut aussi penser à reboucher les trous (clous des tableaux, étagères...), il existe des pâtes spéciales dans les magasins de bricolage.
Salut vous !!! Je viens de quitter un appartement dans lequel j'ai passé 15 ans. Pas d'état des lieux à l'entrée. Des changements de tapisserie et du revetement posé au sol à plusieurs reprise sans aucune aide financière du propriétaire. Il y a 3 ans, et avec mon accord, pendant 3 ans nous avons augmenté le loyer de 300 frs par an pour " arriver à un niveau équivalent" des autres appartements voisins. Voilà maintenant 2 mois que j'attends le retour de ma caution (2000 frs ) 1ère question : ets ce que au cours de toutes ces années, le propriétaire n'est pas tenu de changer les revêtements au sol et des murs pour vetusté ?? 2ème question : Est ce que le propriétaire peut retenir une participation pour l'usure d'un bandeau de volet roulant posé voilà plus d'un an ( et qui à mon avis s'est usé prématurément car il est le seul dans cet état) Merci de vos réponses
1) Ben non, sauf si vous aviez son accord écrit pour une participation... Vous auriez pu l'exiger avant, mais à présent il est trop tard. 2) Ce n'est pas une réparation locative, il faudrait qu'il prouve que c'est vous qui l'avez cassé pour pouvoir vous le facturer. Pas facile. L'augmentation du loyer non plus, vous n'y étiez pas forcément tenu...
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Posté - 30 janv. 2003 : 10:40:10
