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J'ai acheté une maison en Juillet 2002. J'ai souhaité commencer quelques travaux 3 mois après cette acquisition en faisant notamment réapparaître les poutres au plafond en y retirant un faux-plafond composé de placo polysyrène. J'ai alors découvert que le plafond était pourri et fortement contaminé par de la mérule. Une partie du plafond s'est d'ailleurs effonfré. Des experts se sont déplacés à mon domicile et m'ont dit que le mûr Ouest buvait l'eau telle une éponge et que 4 planchers de la maison étaient contaminés par la mérule. Par ailleurs, d'autres problèmes d'humidité sont visibles dans d'autres endroits de la maison (remontées capilaires etc). Ce problème d'humidité m'était totalement inconnu à l'achat; Par contre, plusieurs éléments montrent que le problème d'humidité était connu des vendeurs. Quant à la mérule, ils n'en avaient certainement pas connaissance. Une clause d'éxonération des vices-cachés est intégré dans l'acte notarial. J'intente une assignation sur le fond au tribunal civil de grande instance pour demander la résolution du contrat de vente. Ai-je une chance de gagner cett affaire ? Y a t-il des jurisprudences sur des cas similaires ? Quels sont les délais pour une telle affaire ?
Merci de toute l'aide que vous pourrrez m'apporter.
Il faudrait éviter de réaliser des travaux ou même d'enlever le ploystyrène avant que toutes les constatations ne soient faites de manière incontestable. Vous pourriez demander à un huissier de venir constater les éléments que lui indiquerait l'expert, et qui prouveraient l'existence du vice (humidité) et la dissimulation par les vendeur. Ce rapport vous permettrait d'agir en diminution du prix, ou, si vous le souhaitez (c'est à vous de choisir, et vous pouvez préférer la deuxième solution si le prix n'est pas assez diminué pour traiter le mérule), en annulation de la vente (avec dommages et intérêts : frais de notaire, déménagement, voire augmentation des prix du marché) pour dol. Pour le mérule, vous pourriez être indemnisé dans la mesure où sa présence est liée à l'humidité, mais l'avocat du vendeur ne manquera pas de plaider que le lien n'est pas prouvé de manière certaine, aussi il se pourrait que vous n'en soyez pas indemnisé. Bien entendu, cela se plaidera au TGI et il vous faudra un avocat... Sur quel secteur vous trouvez-vous?
Meme probleme , mais après 6 mois d'achat.pourtant avec un constat antiparasitaire à l'achat. 6 mois aprés, le plancher est presque à s'ecroulé. Je voulais des reponses si vous aviez des nouvelles de votre probleme et comment cela se passe t'il.merci d'avance
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Sujet fermé
Posté - 30 janv. 2003 : 18:47:13
