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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 14 févr. 2003 :  01:04:48  Voir le profil
C'est l'article 1975 du Code Civil qui traite du décès du crédirentier peu après la vente.


Citation :
Article 1974

Tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat, ne produit aucun effet.



Article 1975

Il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.


Il y a une jurisprudence abondante sur 1975 (et, pour en savoir plus, on peut relire Balzac...).

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bprudhon
Pilier de forums

1422 réponses

Posté - 17 févr. 2003 :  10:51:25  Voir le profil
Eh bien je vois que ça phosphore dur sur le forum ! Je suis partis 1 semaine voir l'océan et à mon retour ici des millions de messages supplémentaires. Dur le rattrapage !
En tout cas bonjour à toutes et tous, investisseurs novices et chevronnés !
Pour ma part c'est vrai que j'ai fait une réponse pessimiste pour jego mais avant de se lancer dans l'invest locatif il faut maîtriser tous les paramètres et quand ça fonctionne bien pendant 2-3ans (pour inser! ça ne veut pas dire que les 15-20ans qui reste (durée d'un crédit immo) seront toujours roses.
Donc, pour jego : avez vous envisagez un locataire non payeur sur 1-2ans, la diminution des intérêts d'emprunt au cours du temps (donc augmentation de l'IRPP) : faites une simulation de vos impôts à payer quand il ne restera que 5-10% d'intérêts d'emprunt à déduire!

J'ai investis pas mal, et je continue mais je sais que dans qques années j'aurai intérêt à revendre avant d'être assommé par les impôts.

Dan sce domaine la précipitation est mauvaise conseillère.

bp
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