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amande
Pilier de forums
408 réponses |
 Posté - 07 févr. 2003 : 18:03:11
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Tout d'abord, bonjour à tous !
J'ai un sujet de film à vous confier...
Voilà : j'ai vécu une colocation avec deux personnes, bail aux trois noms, et clause de solidarité. Peu de temps après mon emménagement, j'ai rencontré quelqu'un. Mes colocataires lui ont proposé de se joindre à nous, en échange d'une participation à leur loyer, 1/4 exactement puisque nous étions quatre occupants, dont un non-mentionné sur le bail...
Mais financièrement, ils sont devenus de plus en plus exigeants et pointilleux, jaloux de notre relation dans leur célibatariat mal vécu.
6 mois plus tard, les relations se sont vraiment envenimées, au point de vouloir mettre mon ami dehors et de m'interdire de le voir sans leur autorisation. Ils ont alors dénoncé un "squatteur" pour ce faire au propriétaire, squatt que j'ai contesté en parlant de sa participation à leurs loyers.
Je lui ai ensuite envoyé la preuve(n°, montants et dates des chèques). Le propriétaire s'est évidemment énervé à leur sujet, les accusant de sous-location. Ils nous a prié de quitter la maison en moins de dix jours (avec chantage au tribunal) : nous avons reçu chacun un recommandé.
J'ai refusé de céder, et lui ai répondu également par recommandé : je n'avais rien à me reprocher !
Un week-end, peu de temps après, j'ai eu la surprise de trouver le logement abandonné par mes colocataires, ils ne s'étaient également pas privés de me prendre quelques petites affaires... Eau & électricité coupée. J'ai appris néanmoins par la suite qu'ils avaient donné leur préavis par recommandé au propriétaire, acceptant le délai d'une semaine, menant au 31 du mois en cours. Le 1er du mois suivant, j'ai eu la grande surprise de les voir entrer dans le logement avec le propriétaire pour effectuer un "état des lieux", qui n'avait pas de raison d'être, le bail étant toujours valable pour moi et les lieux toujours occupés. Le propriétaire leur a rendu leur part de caution engagée. Ils ont refusé de me rendre les clefs de la maison (1 portail, 1 porte d'entrée, 3 portes-fenêtres). Inutile de vous dire que j'ai passé un sale moment entre ricanements et humiliations, installés dans mon salon (mon ami fut témoin). Fou-rire de la part de mes colocs lorsque je leur ai parlé de violation de domicile, colère de mon propriétaire qui voulait vite vendre cette maison.
6 mois plus tard, mes colocataires, n'ayant toujours pas digéré leur départ forcé, suite à ma dénonciation de "sous-loyer" ont commencé à essayer de porter plainte contre moi (auprès du procureur), demandant des dommages & intérêts pour être partis de la maison. A deux reprises, celle-ci fut évidemment classée sans suite, la dernière pas plus tard qu'hier... Mon propriétaire, lui, est devenu injoignable (plus d'adresse, plus de n° de téléphone, il a été muté au Togo !).
Il n'a de toute façon pas voulu effectuer une mise à jour du bail avec mon ami. Enfin, si, mais le loyer doublait !
On me conseille d'attaquer également ces maudits colocataires...
Voilà mes questions :
- étant donné que je me suis retrouvée du jour au lendemain avec un loyer triplé, équivalent à mon salaire, puis-je les accuser d'abandon de domicile et leur faire me rembourser le préavis qu'ils n'ont pas effectué ? Etaient-ils tenus de me prévenir de leur départ, ce qu'ils n'ont pas fait ?
-Puis-je leur faire rendre la caution restituée à tort (sur mon bail le montant total est précisé) ?
- Y a t'il eu violation de domicile ? Ont-ils alors la possibilité de revenir chez moi quand ils veulent ? Car ils possèdent toutes les clefs... 7500F si je change toutes les serrures et je ne peux pas me permettre cela.
- Enfin, puis-je donner mon préavis, même si le recommandé reste sans réponse ou m'est renvoyé, et déménager... Propiétaire envolé...
- Et dernière question : y a t-il eu vraiment sous-location ?
- Que veut dire être solvable ? Puis-je payer à nouveau seulement 1/3 de ce loyer comme avant ?
Je vous remercie beaucoup par avance de l'attention que vous avez porté à ma tartine !
PS : je viens d'avoir un coup de téléphone d'un inspecteur de la CAF suite à une démarche anonyme... Il m'a fallu également procéder à leur changement d'adresse auprès des impôts, j'avais un super cadeau puissance 3 de taxe d'habitation !
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 07 févr. 2003 : 22:29:28
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Il n'y a eu ni sous-location, ni violation de domicile : vous hébergiez qui vous vouliez et la preuve de l'acceptation par les autres était la nouvelle répartition du loyer, sachant que cette dernière ne concerne que vous, locataires, et pas le bailleur.
Ils restent locataires jusqu'à la fin du bail, ou jusqu'à votre départ, si vous partez avant; ils étaient donc toujours dans leur domicile pour l'état des lieux et ils ont invité le bailleur, comme c'était leur droit.
En revanche ils restent solidairement redevables du loyer jusqu'à la fin du bail, même si le bailleur peut vous réclamer l'intégralité du loyer (vous vous pouvez réclamer leur part aux autres, plus tôt vous le ferez, mieux ce sera). Le fait qu'ils n'aient pas rendu les clefs doit être mentionné dans le courrier que vous leur écrirez (un pour chacun) : ainsi l'état des lieux ne pourra être définitif les concernant, et ils ne pourront se dégager de la location.
Le problème auquel je ne saurais pas répondre, est ce lui de possibilité d'intusion de leur part. Vous n'avez peut-être même pas le droit de poser un verrou pour les empêcher de revenir!
Quant à l'adresse du locataire, si vous payez par virement, vous pouvez cesser le virement et envoyer les loyers par chèque à l'adresse du bailleur telle qu'elle figure sur le bail...
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 févr. 2003 : 23:03:29
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vos colocataires ont donné congé à votre bailleur et fait procéder à un état des lieux au moment de leur départ pour se ménager des éléments de preuve pour l'état des lieux final: vous pouvez donc simplement rajouter un verrou pour empecher une intrusion.
Quant à la solidarité pour le paiement du loyer et accessoires, vos colocataires restent redevable de loyer au même titre que vous même jusqu'à l'échéance du bail: en cas de non paiement du loyer, le bailleur peut choisir celui des colocataires qu'il veut poursuivre, de préferrence le plus solvable.
Quant au bail,il n'y avait pas sous location puisque les titulaires étaient dans les lieux et qu'ils n'ont pas établi de quittance: les chèques de votre ami sont une participation aux frais d'entretien et de fonctionnement (vous avez hébergé une personne)
Le propriétaire n'a aucune obligation de modifier le bail pour faire figurer le nom de votre ami.
Il ne vous reste plus qu' contracter un PACS ou à vous marier!!
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 08 févr. 2003 : 17:55:16
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S'il n'y a pas eu restitution des clefs, comment le congé des autres locataires pourrait-il être définitif?
Par ailleurs, ce congé, Amande en a entendu parler, elle a vu procéder à un état des lieux, ses colocataires sont parti, mais le congé lui-même, elle n'en a pas eu copie!
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2003 : 18:27:29
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Il n'y a que le propriétaire qui peut en fin de bail demander la restitution totale des clefs suivant le chiffre indiqué sur le bail à l'entrée.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 11:42:58
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Merci beaucoup pour vos réponses !
Vous êtes les premiers à m'en apporter...
Je me permets de vous solliciter encore un petit peu...
Pourrais-je continuer à payer la totalité du loyer à mon propriétaire, tout en commençant les démarches relatives contre mes ex-colocataires (remboursement de leur part de loyer (5000F en tout) depuis août et paiement jusqu'à la fin du bail) ? Je leur enverrais ainsi un recommandé à chacun (bien qu'ils vivent en couple désormais !) précisant l'application de la clause de solidarité, le bail toujours en cours, la non-restitution des clefs, la nullité de l'état des lieux, mais surtout : une mise en instance de payer, avant démarche devant le tribunal compétent... Ouch, c'est ça ?
Suis-je obligée de ne payer que ma part au proprio pour mettre en route cela ? Ce serait dommage, même si j'entretiens de A à Z cette maison car il est injoignable, et que je n'ai plus aucune quittance depuis ce fameux mois d'août !
N'aurais-je pas la mauvaise surprise de voir à nouveau mes ex-colocataires s'installer à la maison en réponse à tout ceci ? Ah ça, pour sûr, plutôt mourir ...!
Mais petite conséquence de leurs tentatives de dépôts de plainte : nous nous sommes engagés à ne plus avoir un seul contact oral ou écrit, hormis devant les autorités compétentes. Leurs plaintes était pour harcèlement, car je leur ai demandé par e-mail (une seule fois pourtant !) un papier attestant qu'ils avaient quitté les lieux le 31 juillet. Je n'ai aucun papier, aucune preuve. C'est le propriétaire qui a reçu leur préavis. Mais tout le déroulement de cette minable histoire est relaté dans des mains courantes que j'ai effectué au commissariat.
Zut, excusez ma prolixité, j'ai tout simplement besoin de savoir quelles sont précisemment les démarches à suivre...
PS : le mois prochain, je cesserai les virements automatiques et paierai par chèque, mais je ne sais pas de quel montant.
Encore PS : mes ex-colocs gagnent entre 2 et 4000F de plus que moi. Sachant que si mon petit ami n'était pas là pour participer, mon salaire équivaudrait au loyer.
Encore encore PS : j'ai une protection juridique...
Encore merci à vous ! Je vais maintenant participer à ce forum dans la limite de mes connaissances juridiques.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 17:40:32
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Concernant le loyer(qu'il vous faut régler en intégralité, si vous ne voulez pas être poursuivi par le bailleur), vous pouvez l'adresser en RAR à votre propriétaire à l'adresse figurant sur votre bail.
Si la lettre recommandée n'est pas retirée par le destinataire, elle vous reviendra et vous la garderez fermée pour prouver votre bonne foi davant un tribunal en la leur présentant intacte (le tribunal l'ouvrira pour constater que le chèque est bien à l'intérieur)
Quant à la procédure contre vos co(locataires, vous pouvez la commencez de suite, mais il vous faudra prouver un accord écrit entre vous sur un engagement à hauteur de....sur le montant du loyer et accessoires.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 18:42:58
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Merci Nefer.
Ce qui est frustrant, c'est de ne pouvoir que vous dire "merci", ainsi qu'à Thoveyrat. Je vous enverrais bien une boîte de chocolats, en AR ou pas, comme vous le voulez ;o)
Alors, dès le mois prochain, j'envoie le loyer en RAR (devrais-je faire cela tous les mois ?!!!), j'en profiterai pour lui demander des quittances, et la copie de l'état des lieux d'entrée que je n'ai jamais eue ! Ce courrier va me revenir, j'en suis sûre...
Concernant les affreux ex-colocs, voici ce qui est écrit sur mon bail : "Conjointement et solidairement entre eux, tant pour le réglement des loyers que pour l'entière éxécution des conditions du bail", mais aussi : "Il y aura indivisibilité entre les parties, celles-ci renonçant à toute discussion".
Ne sommes-nous pas en présence de deux clauses, l'une de solidarité, l'autre d'indivisibilité ? Dois-je donc renoncer à demander leurs parts de loyer à mes colocataires ? Elles ne sont pas précisées sur le bail. Ni le nombre de clefs d'ailleurs. Ni les charges. -Stop-
Ce n'est pas que je sois super crapule, mais j'ai bien envie de leur demander le remboursement de leur préavis non-effectué, car ils m'ont mise directement en misère financière (et je n'ai toujours pas la mise à jour de la CAF -forcément, par leur démarche anonyme ils ont tout retardé- ). Remboursement, mais pas de tous les loyers, j'aurais trop peur qu'ils s'invitent à manger !
Ne sont-ils pas devenus tout simplement mes garants jusqu'à la fin de ce bail, avant reconduction ? Si le loyer est égal à mon salaire (reste 800F), suis-je quand-même considérée comme solvable ?
Le pire, c'est que si mon chèque en RAR me revient, eh bien je saurai que je ne peux même pas déménager, le préavis devenant effectif à la signature de l'accusé de réception. Ou je me paie un petit voyage au Togo pour voir Gérard le proprio et lui remettre en main propre !
En ce qui concerne les colocs voleurs déserteurs, cela date de six mois (ce serait trop tardif de ma part, non ?), et mon chat est toujours là -il n'a pas eu peur de leurs menaces- 
Bien à vous, et à tous !
Je ne veux pas abuser...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 23:34:10
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Pour les chocolats, vous avez trouvé mon point faible!!!!
Concernant votre propriétaire, quand il ne percevra plus ses loyers il finira bien par se manifester et dans ce cas vous aurez son adresse.
Chaque mois , envoyez votre loyer en recommandé(pli cacheté) en réclamant votre quittance.Photocopiez votre chèque avant de le mettre dans l'enveloppe
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 févr. 2003 : 09:38:44
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Les clauses de solidarité et d'indivisibilité définissent vos relations avec votre bailleur : il n'a rien à savoir de la répartition des loyers entre ses colocataires. Il doit continuer à percevoir l'intégralité des loyers (enfin, s'ils arrivent à son adresse indiquée sur le bail, il est considéré comme les ayant perçus; s'il ne les récupère pas et que vous avez un commandement d'huissier, vous pourrez répondre à l'huissier, par recommandé AR aussi, que vous avez bien envoyé ces loyers et que les recommandés vous sont revenus, de même que toutes vos demandes de quittances).
Pour la CAF, il faut bien indiquer que vous êtes deux, et les revenus des deux. Ils peuvent remonter trois mois en arrière... à partir de la date du traitement (ils prennent facilement des libertés avec les règles, histoire de grapiller quelques sous).
Vis-à-vis de vos anciens colocataires, le problème est que vous n'avez, au départ, demandé d'attestation de leur départ que par e-mail. Leur plainte à ce propos était-elle assez précise, en avez-vous eu copie? Cela pourrait servir de preuve qu'ils ont bien reçu cet e-mail.
Vous pourriez leur demander à nouveau, par recommandé AR, d'attester de leur départ, faute de quoi, sachant au surplus qu'ils ont refusé de rendre les clefs, ils sont toujours vos colocataires et à ce titre tenus du paiement de leur part de loyer, à savoir un quart chacun (répartition modifiée en ce sens à l'arrivée de votre ami).
Thoveyrat |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 11 févr. 2003 : 14:51:49
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Merci Thoveyrat et Nefer...
Je viens d'appeler ma protection juridique, ils m'ont dit que mes ex-colocataires n'étaient absolument pas tenus de me fournir quelque attestion ou papier que ce soit, mais qu'il en incombait au propriétaire de le faire, au même titre que quittances, état des lieux, etc. Et ce n'est pas ce propriétaire inexistant qui m'embête le plus, mais bien ces ex-colocs trop présents.
Je suis donc obligée d'attendre leur prochain coup fourré, quant à la CAF, leur démarche a échouée, nous étions bien déclarés. Bien sûr que j'ai contribué à leur départ, vécu comme une véritable humiliation, mettant fin à une gueguerre dérisoire qu'ils avaient déclenchés.
Avis à la population, ne vous mettez donc jamais en colocation avant d'avoir pris un rendez-vous après d'un conseiller juridique...
N'êtes-vous pas d'accord ? Sur cette absence d'obligation à mon égard ? Cela semble logique : le droit ne concerne que les rapports entre bailleurs et locataires ! A quand le droit entre copreneurs ?
Pour les calmer, vous ne trouvez pas que je devrais leur envoyer une boîte de chocolats, nan ? Tout simplement ?
A vous lire...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 févr. 2003 : 07:01:28
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La colocation, c'est vraiment risqué, oui... Ma sœur a eu des problèmes, cela semble ridicule, mais ses colocs n'avaient pas la même notion de l'urgence du ménage et de la vaisselle... "tu n'as qu'à ne pas le faire", "on ne t'a rien demandé"... Comme souvent c'est plus cher qu'une studette...
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2003 : 11:28:15
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Pour la colocation, vous pouvez , avant la signature du bail,rédiger un "contrat" entre les colocataires sur la répartition financière des loyers, charges et accessoires.
Quant aux conditions de vie en commun, vous pouvez aussi établir un réglement intérieur, charte de bonne conduite, que vous soumettez au candidat colocataire lors de la recherche d'un nouveau candidat après le départ de l'un des locataire.
Une co location, cela s'organise.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 12 févr. 2003 : 12:52:02
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Mon premier conseil serait de ne pas emménager avec un célibataire... Car il est évident qu'au moment du "casting", des critères physiques entrent en jeu, comme d'autres, moraux. Vous devez plaire à tous les points de vue. Je me suis donc retrouvée avec une autre demoiselle d'1m80 comme moi sélectionnée pour habiter avec un petit gars qui, se trouvant déjà dans les lieux, se considerait comme "locataire principal"... Les ennuis ont débutés lorsque j'ai rencontré quelqu'un, le temps qu'il devienne bien jaloux. La charte que j'ai proposée pour pallier aux débuts de problèmes, il a refusé de la signer puis c'est litéralement lâché, j'en ai fait une dépression hein, on peut dire ça comme ça, pendant 4 mois, jusqu'à leur départ. Car ils s'étaient alliés tous les deux contre moi, la fille étant jalouse également de ma relation, en manque affectif, et en compétition physique (suis moins ronde qu'elle...). La peur d'un tribunal pour sous-location a suffit à les faire fuir, mais ils sont extrèmement rancuniers. En conclusion, on peut dire que le petit gars a réussi au moins un point de son envie colocative : ils sont en ménage maintenant.
Voici, un peu pour rire, ce que j'ai subi :
- mon chat enfermé dans la cave chaque jour, ou litière & gamelle inacessibles
- toutes les portes ou tiroirs fermés à clef
- des réveils à 8H chaque week-end avec Céline Dion ou Vangelis
- des machines à laver à 6H la semaine
- les poubelles dans ma chambre pour que je les vide
- mon courrier dans ces poubelles
- sa voiture garée devant la nôtre
- bousculades dans les couloirs
- musique à fond lorsque je regardais la TV, ou téléphonais
- sifflements et vocalises à gorge déployée lorsque je jouais au piano
- enfin, le plus drôle, lorsqu'ils partaient, ils éteignaient toutes les lumières et fermaient la porte à clef, et je rigolais jaune dans le noir.
Liste exhaustive... Concernant les larcins, ils m'ont piqué des CD et s'amusaient en m'en diffuser les copies, et la fille portait mes habits (les seuls qu'elle pouvait enfiler) en me soutenant que c'était les siens.
Concernant un domaine juridique, ils ont piqué à un moment un morceau de carrelage que j'avais cassé et tenté de me faire "expulser pour dégradations". Il y a même eu une main courante contre moi pour "harcèlement moral", et deux plaintes classées sans suite, comme je l'ai dit, pour "harcèlement" tout court suite à mes deux demandes par e-mail d'attestation de départ.
Au début, ils m'adoraient, j'ai juste mis un hola lorsque l'un est devenu trop envahissant, et l'autre trop affligeante par des radineries du genre 1 euro et 76 centimes pour du papier WC en fin de mois, suite à deux heures de réunions de comptables improvisés.
Je vais me permettre de rajouter des petits verrous partout, tout de même, histoire de prouver une effraction s'ils sont toujours morts de haine.
A l'occasion de leurs dépôts de plainte, j'ai pu lire que le proprio leur avait rendu les 2/3 de la caution (3 mois déposés ou il refusait que nous signons le bail !) qui devait rester engagée. Son montant total est de 22500F. Je ne doute pas que le propriétaire, furieux de n'avoir pu vendre en cours de bail, va me chercher des ennuis à mon départ, même si j'effectue en ce moment les réparations urgentes autres que locatives (ex : les dernières, remédier à une chute de tuiles, et des gouttières mortes).
Je sais qu'il ne voudra pas me rendre la caution, ou qu'il tardera : à votre avis, devrais-je lui réclamer la totalité, ou le tiers restant (ce que je ne suis pas sensée savoir) ? Sur le bail, rien n'est précisé quant à la quote-part de caution que nous avons donné chacun, et nous n'avons pas eu de reçu.
J'ai bien envie de faire la crapule sur ce coup-là, car ce week-end, je dois changer les mitigeurs de la salle de bains qui ne veulent plus rien savoir, et réparer la VMC qui est retombée en panne. Ca commence à chiffrer tout ça.
Je ne peux le mettre en instance, ma protection juridique m'a dit que c'était peine perdue puisqu'il était à l'étranger.
A charge pour lui de redemander par la suite aux ex-colocs la caution qu'il n'aurait pas dû rendre, nan ? Puis à charge pour eux de me la redemander, encore faudrait-il qu'il puisse m'en prouver le versement 3 ans mini auparavant ?
Je me décarcasse en bricolage-entretien tous les week-ends... s'il m'embête, je voudrais pouvoir l'embêter, un prêté pour un vomi !
PS : que les gens qui ont des problèmes de coloc me contactent par e-mail ! J'ai pas mal de documentation, et un bon rôdage psy !
Encore PS : à la prochaîne demande de témoignage, je réponds et vous me verrez à la télé ! Sisi !
Je vous prie de bien vouloir rire en lisant tout cela, et de bien vouloir m'éclairer sur cette histoire de caution.
En vous remerciant par avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2003 : 16:35:18
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effectivement si dans votre bail il est indiqué un montant de X....pour le dépôt de garantie, vous êtes en droit de demander la restitution de X....................... à la fin du bail.
Vous parlez d'un dépot de garantie de 3 mois, c'est illégal: la loi de 89 dit 2 mois de loyer hors charges.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 13 févr. 2003 : 10:10:21
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Comment ce DG a-t-il été payé? Par chèque ou en espèces?
Par ailleurs, il ne faut surtout pas réparer vous-même, votre responsabilité pourrait être engagée!!!!
Thoveyrat |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 13 févr. 2003 : 11:54:01
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Nefer, je sais bien qu'un dépôt de trois mois est illégal ! C'était un chantage à la signature du bail ! Egalement dans ce bail : une clause abusive concernant le préavis émanant du propriétaire réduit à trois mois en cours de bail, en cas de vente. Il a voulu l'appliquer au départ de mes colocataires pour me faire partir : même signée > non valable... lui ai-je rétorqué. Maarf.
Thoveyrat, nous avions tous les trois rêglé le dépôt de garantie par chèque, soit 7500F chacun. Qu'importe, il n'avait pas à restituer cela, il perd lui-même des garanties, et j'aurai la possibilité de statuer avec lui, non pas sur les vestiges de ce dépôt, mais sur sa totalité, non ? Crois-tu que cet état des lieux au départ de mes colocataires est valable ? Un état des lieux en cours de bail ?...
Et puis cette maison, je ne l'abîme pas, je la rénove et l'entretien... Que veux-tu dire par une responsabilité engagée dans des réparations ? Ce propriétaire n'est pas sensé savoir ce qui est tombé à un moment en panne pendant son escapade en Afrique ! Il ne va pas me chercher des noises parce qu'une moquette a changé de couleur, neuve, parce qu'une tapisserie a changé de motifs !
Il ne me manquerait plus que cela, à la fin pour couronner le tout...
Qu'en pensez-vous, entre dépôt de garantie - réparations - état des lieux, vous et vous tous ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2003 : 20:02:57
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Pour le changement de moquette ou de papier peint, le propriétaire est en droit d'exiger l'identique à la sortie du bail.
En cas de modification par rapport à l'tat des lieux d'entrée, il peut vous imputer, sur simple présentation d'un devis, la remise à l'état d'origine: exemple moquette bleue, murs en papier à fleurs.
Si la nature et la couleur des revétements sont indiqués sur l'état des lieux d'entrée, vous devez restituer le logement avec la même qualité.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 14 févr. 2003 : 10:13:14
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En revanche, si la couleur des revêtements n'est pas spécifiée dans l'état des lieux d'entrée, c'est à l'appréciation du triunal, et il me semble qu'après ce qui s'est passé, vous avez peu de chances de vous voir imposer le remplacement des revêtements.
L'état des lieux : vous n'êtes toujours pas avertie officiellement du congé des colocataires.
C'est pourquoi, à votre place, j'écrirais en recommandé AR au bailleur à son ancienne adresse, pour lui signaler que les colocataires prétendent avoir donné congé de ce logement, prétendent que ce congé a été accepté par le bailleur, et qu'effectivement il a visité le logement comme pour un état des lieux mais que vous ignorez si c'en était un; qu'en tout état de cause ils ne reviennent plus au logement depuis telle date, date à laquelle ils ont emporté leurs meubles avec certaines de vos affaires, et refusent de payer leur part de loyer. Que vous tenez à l'en informer, pour le cas où il ne le serait pas; et que si par hasard il l'était, vous lui demandez de vous envoyer attestation dudit congé, qui vous permettrait, le cas échéant, de vous mettre à la recherche d'un autre logement, ce qui les libèrerait de leur part de loyer pour le restant du bail, ou de signer un nouveau bail avec lui comme seule locataire avec votre ami, et aussi d'envoyer l'état des lieux si c'est bien ce qui a été réalisé, afin qu'en cas d'oubli il soit possible de le corriger, voire de faire intervenir un huissier.
Vous ne l'avez pas signé, vous, cet "état des lieux de sortie" des autres colocataires?
Qu'en pensent les autres?
Si ce courrier (ou un autre) vous revient non distribué, vous devrez le garder fermé jusqu'au procès éventuel, et il serait bon, puisque vous avez l'adresse de la banque du bailleur, que vous adressiez au directeur d'agence de la banque, un courrier AR lui demandant de signaler au bailleur que sa locataire cherche à entrer en contact avec lui, et souhaiterait trouver un moyen de correspondre.
Thoveyrat |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 14 févr. 2003 : 16:15:14
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Sur l'état des lieux d'entrée, d'après mon souvenir (c'est le proprio qui l'a), il n'y a aucune précision concernant les couleurs des moquettes et tapisseries. Du temps où nous nous entendions bien, il nous avaient encouragés à effectuer des travaux, et à lui envoyer les factures. Nous avions posé un "hola" quand il nous avait proposé de ravaler la façade ! > achetez un Karcher et de la peinture couleur "coquille" ! Alors, à mon avis, je ne crains pas de regretter ma bonne volonté, non ? Quant à la façade, faut pas charrier tout de même.
L'état des lieux sortant de mes colocataires, j'ai refusé de le signer, ne me sentant pas concernée... J'ai bien fait, non ? Le bail, j'ai refusé également de le sortir (nous en avions un pour trois), ils ont donc modifié celui du proprio en y ajoutant leur date de départ et signatures. Lorsque j'ai demandé des copies de tout cela, on m'a répondu par la négative. Leur préavis envoyé au propriétaire n'était, à ce qu'on m'a dit, qu'à simple "but informatif".
Je vais poser un nouveau verrou sur la porte d'entrée, tant pis pour toutes les portes-fenêtres dont ils possèdent également les clefs : quand je m'en vais je ferme les stores... Vous pensez qu'il est possible qu'ils reviennent pour m'embêter, en ma présence, et que je sois dans l'impossibilité de les mettre dehors ? Peut-être sont-ils toujours chez eux, même s'il y a eu un préavis -puisque je n'en ai pas copie- ? J'en fais un peu des cauchemards, et j'espère qu'ils ne sont pas des habitués de ce forum !
Je vais écrire au proprio, mais je risque de ne pas obtenir ce qu'il me faut...
Quelle histoire...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 14 févr. 2003 : 21:39:03
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Heu... S'ils reviennent, qu'ils trouvent le verrou, ils pourront toujours vous mettre en demeure de vous en fournir les clefs et vous serez tenue de les leur donner, mais ce faisant ils se reconnaîtront comme encore locataire et cela vous servira de preuve pour leur faire payer le loyer. Il y a donc peu de chances pour qu'ils le fassent. Pour le bail et l'état des lieux, vous avez très bien fait.
Quant au dépôt de garantie, son montant était illégal et je pense qu'il devrait vous en rendre le tiers, ne pouvant justifier de la raison pour laquelle il l'a rendu aux autres... En tous cas c'est plus compliqué, mais l'essentiel est que cela ait été payé par chèque, donc qu'il y ait des preuves. Ce ne serait pas si mal d'évoquer cette question dans le prochain recommandé...
Thoveyrat |
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