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Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement que je donne en location et j'ai un problème avec mon locataire. Je pense que je ne dois pas être le seul dans ce cas, c'est pour cela que je m'adresse à vous. Voilà la situation : mon locataire, qui me doit plus de 15 000 F d'arrièrés de loyer, qui devait, selon les termes du bail, faire des travaux en échange d'une ristourne sur le loyer, vient de partir après que je lui ai envoyé une "nième" mise en demeure. Pour être précis, il a laissé les clefs dans la boîte aux lettres, avec un mot indiquant qu'il ne souhaitait pas rester plus longtemps dans ce logement. Ma question est simple : qu'est ce que je dois faire ??? Est ce que ce mot vaut congé de sa part, auquel cas je peux rentrer dans l'appartement et faire le nécessaire, est-ce qu'il faut que je fasse appel à un huissier pour faire un état des lieux, est ce qu'il faut que je demande la résiliation du bail devant le tribunal ??? help, help, help ! et merci à celles et ceux qui, déjà passés par là, me répondront !
C'est ce qu'on appelle un départ "à la cloche de bois"... Dans votre malheur, vous avez au moins la chance que votre locataire indélicat vous ait tout de même laissé les clés, avec - suprême faveur - le petit mot qui effectivement vaut congé !
Vous avez intérêt à faire faire un état des lieux par huissier, et vous êtes en droit d'entreprendre une action en recouvrement des arriérés, plus les trois mois de préavis que le locataire vous doit à compter de la date de sa lettre (si son mot est daté, sinon de la date de son départ), à moins que vous ne relouiez avant la fin de cette période, plus également la réparation des dégradations éventuelles.
Cette action consiste dans un prémier temps à obtenir un titre exécutoire du tribunal à l'encontre de votre locataire et de sa caution éventuelle (vous pouvez faire cette action sans avocat devant le tribunal d'instance si les sommes ne dépassent pas 50.000 frs), puis faire exécuter ce titre par saisie sur comptes bancaires (si vous avez les coordonnées), ou sur salaires (tout cela peut être diligenté par votre huissier).
... j'ajouterais que dans la pratique, si votre locataire est insolvable (RMIste, notamment)ou difficile à retrouver, vous aurez bien du mal à rentrer dans vos frais ! C'est une chose qui m'est arrivée, et je n'ai toujours pas récupéré mes billes, ayant dû en plus faire l'avance des frais d'huissier et de procédure... quelle rage ! Je dirais presque "commencez par relouer et on verra plus tard", dans le doute que votre démarche en recouvrement ne fonctionne pas, mais ça peut être aussi mal vu par le tribunal. Voyez où est votre intérêt.
Je suis d'accord avec Mariam, notamment lorque l'on considère votre créance et l'état actuel du marché.
En effet, relouer immédiatement redonnerait des flux de revenus que vous n'êtes pas assuré de récupérer passé la pèriode rentrée et sa forte demande, qui risque d'être satisfaite mi-octobre + frais d'huissier, de procédures etc...
Il ne faut peut-être pas être si défaitiste ! Nous ne sommes pas pour pressurer des pauvres locataires, mais là nous sommes dans le cas sauf erreur de quelqu'un qui a habité à l'oeil un certain nombre de mois ! Or pour avoir la location, il a dû soumettre un dossier montrant qu'il avait au moins un emploi et un compte en banque... Ca vaut le coup d'essayer quelque chose, d'autant plus que les frais ne sont pas si importants, ces procédures ne nécessitant pas d'avocat... De toutes façons, l'hemorragie est arrêtée avec le départ du locataire !
ma réponse était orientée en réponse à Mariam qui écrivait: "si votre locataire est insolvable (RMIste, notamment)ou difficile à retrouver".
Je suis évidemment d'accord avec vous (universimmo) dans l'hypothèse où le locataire à fourni ses références bancaires, voire une caution ou rêvons un peu...un bail notarié autorisant la saisie sur compte.
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Posté - 27 sept. 2001 : 14:19:32
