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 150 € à avancer pour un double des clefs ?
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coucou
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 févr. 2003 :  21:41:23  Voir le profil
Je suis locataire dans un immeuble dont l'entrée n'est accessible que par un badge magnétique dont le montant a volontairement été fixé a un prix élevé (150 Euros) par le syndic pour que les gens fassent attention de ne pas les perdre.

Je crois qu'il est d'usage que le propriétaire à la remise des clefs donne 2 trousseaux.
Mon propriétaire ne m'a remis (après longue discussion) qu'un seul badge et considere que si je veux disposer d'un 2ème c'est à moi d'avancer la caution de celui-ci.

Qu'en est il

D'avance merci pour vos réponses

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 févr. 2003 :  23:07:27  Voir le profil
Il n'y a pas d'obligation concernant le nombre de jeux de clefs.

Ce montant ne peut pas être fixé par le syndic.
Y a t il eu une décision en ssemblée générale?



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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 12 févr. 2003 :  23:46:27  Voir le profil
Je n'ai pas d'opinion au plan du droit.

Toutefois, quelques infos et une idée :

1.- infos

* un badge coûte environ 10 € HT (achat de badges de réassortiment par lot de 25 à 50 par le syndic)

* dans tous les systèmes de contrôle d'accès que je connais, il existe sur l'ordinateur de pilotage une fonction qui permet d'activer ou de désactiver les badges (ce qui est un facteur de sécurité en cas de perte ou en cas de non restitution lors d'un déménagement).

* cette fonction, que l'on peut protéger par code d'accès, est sous le contrôle soit du gardien soit du syndic.

* la procédure correspondant aux activations et désactivations doit être portée à la connaissance des résidents, sur leur demande (en plus de la protection et de l'accès aux données nominatives au sens CNIL)

* ces infos, parmi d'autres, m'ont été connues lorsque nous avons étudié (étude en cours) l'extension du système de contrôle d'accès des parkings aux portes desservant l'immeuble (porte extérieure sur rue et portes intérieures de bas de cages d'escalier) + lors de discussions avec les fabricants-installateurs au Salon de la Copropriété - Pte de Versailles novembre dernier et au Salon Sécurité - Villepinte, également octobre dernier

2.- idée

ne pourriez vous pas argumenter auprès de votre proprio que :

a) même si l'AG de copro a décidé une caution de 150€, les badges qui vous sont remis sont un accessoire du logement et viennent donc dans l'état des lieux : celà reviendrait à les inscrire financièrement dans la caution et ne vous occasionnerait pas d'avoir à faire l'avance. La décision d'AG à 150€ concerne le proprio, pas vous en tant que locataire

b) vous devez pouvoir avoir accès à votre logement (vous et les votres) sans qu'une restriction/pénalisation financière vous incombe (je ne sais si vous pouvez vous appuyer sur un texte "liberté")

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