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Je me pose la question suivante suite à une récente AGE:
Un copropriétaire étourdi a voté contre une résolution proposée sans avoir signé au préalable la feuille de présence.
D'ou problème pour rédiger le PV, sur lequel j'ai un différend avec mon syndic:
Deux possibilités selon moi dans ce cas:
1) Comptabiliser dans le PV le nombre exact de copropriétaires présents ou représentés ayant signé la feuille de présence, avec les millièmes correspondants et ajouter pour la résolution sur laquelle l'étourdi s'est manifesté que cette personne a participé au vote en votant contre mais que ce vote ne peut être comptabilisé faute d'émargement: c'est la position que j'ai défendue.
2) Mon syndic est d'accord pour voir le nom et les millièmes de l'étourdi ne pas figurer sur la première page (récapitulatif) mais propose d'intégrer ses millièmes dans le total des millièmes repris pour chaque résolution, donc de tenir compte de son vote négatif: d'où discordance entre le récapitulatif et les millièmes de chacune des résolutions.
Il me semble que la solution 1 est préférable car sinon, en raisonnant à la limite, à quoi sert de signer la feuille d'émargement ? En outre le non respect de la procédure doit à mon sens être sanctionné par une nullité du vote.
Je suis d'autant plus gêné que j'ai signé la feuille d'émargement en ma qualité de président de séance de la dite AGE à la sortie de la réunion, qu'un risque de contestation existe sur certaines des décisions votées et que je me vois mal signer le PV avec la version du syndic.
Merci pour vos précieux conseils (j'espère avoir été clair).
Il faut prendre en compte le document "officiel" qui sert de preuve en cas de procédure: la feuille de présence.
Ce copropriétaire n'ayant pas émargé, doit être considéré comme absent.
La feuille de présence et les pouvoirs sont des éléments essentiels pour la validité des résolutions.
Il faut malheureusement regretter que de nombreux présidents de séance signent ces documents SANS LES CONTROLER , sur la pression des syndics, qui n'ont qu'une hâte, à la fin d'une assemblée, c'est de rentrer le plus vite à leur domicile.
D'accord avec vous, j'aurais du vérifier ce document avant de le signer, mais surtout la prochaine fois je préciserai en début de séance que tout vote exprimé sans avoir signé la feuille de présence au préalable ne sera pas comptabilisé.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 févr. 2003 : 21:16:09
