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J'habitais un appartement à Paris. Sachant que j'allais être amené à déménager, je me suis souciée du radiateur de la chambre qui ne fonctionnait plus (mauvais contact de l'interrupteur). Tous les radiateurs électriques de l'appart étaient extremement vieux (dixit également mon propriétaire). J'appelle mon propriétaire et lui dit qu'il y a un souci avec l'interrupteur du radiateur. Il fait venir l'entreprise de "bricolage" de l'immeuble qui répare dans la foulée.
Aujourd'hui, j'ai déménagé et sur ma caution, il a retenu ces travaux. Etait ce à moi de payer ? Plutôt à lui, non ?
+ autre question concernant toujours cet appartement et cette fameuse caution...
J'ai donné mon préavis le 20 novembre (pour cause mutation). Nous avons quitté l'appartement une semaine avant la fin du mois de novembre. Conscient que mon ami et moi même avions un mois de préavis à faire (cas de la mutation) nous nous attendions à voir ôté de la caution le loyer restant du du 01/12 au 20/12 (chose normale). Or, le mois entier a été retiré. Nous avons bien compris que tout mois entamé était entièrement du OR, l'appartement avait déjà été reloué à d'autres locataires avant la fin du mois de décembre !! Quand mon ami a abordé ce sujet avec le propriétaire au téléphone, celui-ci a répondu texto : "ah mais mes arrangements avec mes locataires c'est mon affaire, de toutes les facons tout mois commencé est du en integralité". Y a t il un moyen de prouver que l'appartement a été reloué avant la fin décembre ? (le propriétaire ne veut pas nous envoyer copie du contrat de location des nouveaux locataires). Pouvons nous passer par l'agence ? Aller voir directement les nouveaux locataires ? Enfin, si effectivement l'appartement etait reloué avant le 01/01/2003, il devra nous rembourser le trop perçu, non ?
Enfin, face à notre mécontentement, la réponse qui nous a été donné a été la suivante : notre propriétaire estimait être déjà suffisamment sympa comme ça parce que mon ami et moi même étions solidaires sur le loyer et il n' y avait que moi qui était mutée alors il aurait pu faire payer à mon ami les 3 mois de préavis... Ah oui ? Est ce vrai ? Il n'abuse pas un peu là ? (nous ne sommes ni pacsés, ni mariés, ni concubins officiels)
Si vous étire co-titulaires du bail le préavis réduit ne s'applique qu'à celui qui légalement peut en bénéficier.
Mais comme le logement a été reloué, vous pouvez demandez le remboursement du loyer trop perçu à compter du paiement par les nouveaux locataires (connaissez vous exactement la date de prise d'effet de leur bail?)Pour cela il suffit d'assigner votre propriétaire au tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble, en restitution du dépôt de garantie et votre propriétaire devra produire au magistrat le contrat de location des nouveaux locataires: il n'a pas le droit légalement de percevoir un double loyer pour le même logement!
De plus, la réparation que vous évoquez sur le radiateur n'a pas la qualité de charge locative : vous pouvez donc en demander le remboursement dans la même assignation.
Merci pour vos réponses. C'est bien ce que je pensais... Concernant la quetsion de Nefer : non, nous ne savons pas précisément quand les nouveaux ont aménagé. Nous sommes persuadés que c'est avant la fin du mois de décembre car le nom sur la boite aux lettres figurait déjà mais nous n'avons pas de preuves réelles.... Afin d'être certains, nous avons demandé au propriétaire de s'engager et de nous montrer le contrat de location (refus catégorique !) pouvons nous aller voir les nouveaux locataires et leur demander tout simplement ? pouvons nous contacter l'agence (le propriétaire passe toujours par la même agence) ou sera t elle tenue au secret ?
Si les nouveaux locataires acceptent, c'est la solution la plus simple : il vous suffira de photocopier leur bail ou leur état des lieux d'entrée. Ils ont intérêt à ne pas se laisser faire et à garder contact avec vous, pour le cas ou eux aussi seraient victimes de ce bailleur.
Ni l'agence ni les locataires ne sont obligés de vous répondre.
En revanche, si vous assignez votre propriétaire au tribunal d'instance en restitution de la caution, le tribunal lui demandera de produire le bail des nouveaux locataires.
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Posté - 13 févr. 2003 : 14:42:31
