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Je suis locataire dans une résidence dont le propriétaire est une société immobilière. Nous avons reçu en début d’année 2003 un apurement des charges 2001 faisant apparaître une augmentation de charges de l’ordre de 30%. Cette augmentation est due au poste de gardiennage (75% du salaire incluant charges patronales) qui n’était pas inclus dans les charges jusqu’à ce jour (c’est à dire depuis plus de 20 ans) et qui vient d’être intégré sur décision de la société, sans concertation avec les locataires et sans changement particulier de l’activité du gardien. Il apparaît d’autre part que le poste de charge lié au gardiennage nous sera fait payé rétroactivement d’octobre 2000 à ce jour. Je dois préciser que : - Le gardien est logé sur place. 2 postes de gardiennage sont comptés (le gardien et sa femme). Le gardien s’occupe des locaux et des ordures ménagères (sauf le week-end ou une société externe évacue les poubelles). - Il fait visiter les appartements et gère les litiges avec les locataires (déplacement des sociétés pour la plomberie et les travaux divers …).
Le poste de gardiennage est toujours apparu sur les documents officiels en ma possession (budget prévisionnel, apurement), avec la valeur 0 et un numéro de poste particulier. La société justifie cette reprise en invoquant une erreur d’écriture. Existe-t-il un recours particulier contre, ce que je perçois, d’un point de vue moral, comme un véritable abus de confiance ? Quels sont mes droits ?
Si ce n'est pas la gardienne qui sort les poubelles, on ne peut vous facturer que 25% de son salaire (charges comprises). Quant à son mari, s'il est employé d'immeuble, il faudrait déduire de son salaire la partie consacrée à des tâches non récupérables sur les locataires. Reste à savoir si vous, vous ne pouvez pas refuser de prendre en charge ces salaires, alors qu'un usage bien établi faisait que c'était payé par le bailleur, et alors que vous avez consenti à louer pour un budget donné, et non pour plus cher. Cependant, je ne pense pas que l'on puisse plaider le dol puisqu'à la signature du bail de chaque locataire, on peut difficilement imaginer que le bailleur manigançait d'augmenter les charges un beau jour de 2003... Il serait bon, déjà, de vous associer à plusieurs locataires, et d'aller voir une commission de conciliation.
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Posté - 14 févr. 2003 : 15:40:22
