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Benj
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 févr. 2003 : 14:29:53
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Bonjour.
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement à colouer avec un ami. Nous en avons trouvé un mais le contrat nous pose quelques problèmes.
En effet, l'intitulé de la location stipulait une certaine somme de frais d'agences, et 2 mois de loyer de caution pour le propriétaire. Or, après reception du contrat, il semble qu'il nous ait demandé de payer chacun le montant des honoraires d'agence ainsi que 2 mois de loyer de caution chacun. (donc 2 fois la somme indiquée au départ pour les frais d'agence ET la caution ...)
Est-ce normal et, à défaut d'être logique, autorisé par la loi ?
Merci de m'éclairer :-/
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 18 févr. 2003 : 17:04:12
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Benj,
Je te rassure, c'est tout à fait illégal...
Deux mois de caution, pas plus : article 22 de la loi 89-462 ("le dépôt de garantie ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal"). Pareil pour les frais d'agence... Imagine que vous soyez 5 à emménager, ce serait la fête !
Maintenant, appel aux autres lecteurs de ce message : Benj ne pourrait-il pas signer ce contrat, tout en ne versant que les sommes conformes, par AR ? Car il court le risque d'entendre un "allez vous faire voir ailleurs", s'il conteste sans avoir rien signé.
Autre question, Benj : présence d'une clause de solidarité ou pas dans ce bail ? (regarde, cela doit être précisé près du montant du loyer & date de paiement)
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Benj
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 févr. 2003 : 19:56:14
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Merci pour cette réponse :)
Comme je le pensais c'est illégal... Je vais voir ça avec l'agence, mais comme tu le dis, je risque de recevoir un beau "allez voir ailleurs, on trouvera un autre locataire"...
En ce qui concerne la clause de solidarité il y en a pas je crois, par contre nous avons chacun 1 garant au bail. Je n'ai pas encore vu le contrat, il n'a pour l'instant été envoyé qu'aux garants.
Enfin bref, je ne sais pas trop quoi faire. Je pense que je vais attendre d'avoir le contrat en face de moi, même si mon "futur colocataire" et les garants en ont déjà déduit qu'il fallait laisser tomber... Mais bon, si il y a quelquechose d'illégal dans tout ça, je ne laisserai pas passer :)
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 févr. 2003 : 21:31:57
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Allez signer votre bail à plusieurs, signez-le avec votre colocataire, et le moment venu faites des chèques du montant normal (par exemple, si vous avez décidé de payer la moitié chacun, vous pouvez signer chacun un chèque d'un mois de loyer complet, et de la moitié des honoraires). Il est probable qu'il vous faudra aussi payer le premier mois de loyer d'avance, donc un mois et demie chacun au total avec le dépôt de garantie, plus les frais d'agence.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 févr. 2003 : 23:48:36
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Etes vous sûr d'avoir bien lu les chiffres pour le dépôt de garantie et les honoraires.
C'est la première fois que je vois une agence demander 2 mois de loyer hors charges à chacun des co-locataires!Décidement , la prochaine fois ce sera un mois de loyer par enfant à charge.
A tout hasard, faites une photocopie du contrat ( ou demander à vos garants d'en faire une) avant de le leur rendre, cela pourra être urile, si vous avez des problèmes par la suite (même s'ils rectifient leur erreur)
N.B. Le contrat de bail doit être établi en autant d'exemplaires que de parties au contrat.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 19 févr. 2003 : 13:19:18
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Il y aura donc vos deux noms sur ce bail, et trois exemplaires.
Signez et effectuez les paiements non-doublés, après avoir bien lu la méthode de calcul des frais d'agence (où il doit être précisé qu'ils sont multipliés par deux). Procurez-vous l'art. de la loi 89 concernant le dépôt de garantie et montrez-le si besoin est.
En l'absence d'une clause de solidarité, vous êtes chacun responsable de votre part de loyer. S'il y a un mauvais payeur, le bailleur se retournera sur le responsable (et son garant éventuellement), mais pas sur l'autre copreneur. Vous devrez chacun effectuer un préavis de départ en bon et dûe forme, et le partant ne pourra être par la suite en aucun cas responsable des dettes de son ancien colocataire. Par contre, la caution reste engagée, solidarité ou pas, jusqu'à la fin du bail. Si tu pars par ex., tu ne pourras la récupérer que lorsque ton ancien coloc partira, à moins que vous ne vous soyez arrangés avant.
Si tu veux mon avis, cette agence est le début de vos ennuis, entre caution frais absence de clause et tout le touti...
Il y aurait aussi la possibilité de faire une mise en conformité du bail, après coup, et de le déposer au tribunal d'Instance le plus proche. N'est-ce pas, Nefer et Thoveyrat ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 févr. 2003 : 22:03:01
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C'est l'autre solution, s'il s'avère que sur le moment il n'est pas possible de "couper" aux gros chèques...
Quant à l'agence, ce que dit Amandine est vrai, simplement de nos jours, étant donnée la tension du marché locatif, on a rarement le choix.
Thoveyrat |
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Benj
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 10:13:02
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Ok :/
Mais bon, on a lâché l'affaire. Ca risquerait de devenir un nid à problèmes de continuer dans ce sens là. Et pour ce qui est de céder à leurs "caprices" ce n'est même pas envisageable ;) Qu'on soit en période de tension dans l'immobilier, que ca soit sur Paris ou pas, il y a des lois et jamais je ne me résoudrai à me faire avoir comme ça.
Donc je vous remercie pour toutes ces réponses :) mais pour le moment on va chercher ailleurs. Même si je compte bien aller leur montrer ces quelques articles de lois ce weekend et leur signifier que 2 provinciaux à Paris ne sont pas forcément les 2 pigeons idéaux pour leur magouilles ;)
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 14:39:54
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sincèrement bravo de ne pas se laisser faire, Benj (et je suis parigot au long cours, et même né localement).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 19:22:38
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Gardez les documents qui vous déjà été envoyés. Cela peut toujours servir.....
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