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dans le cadre d'un contrat de services rémunérés signé par un syndic professionnel, quand peut-on dire qu'il y a faute professionnelle ou faute lourde ? peut-il s'agir de: - retard de plusieurs mois pour répondre à des demandes de travaux d'amélioration ? - retard pour obtenir des devis pour une dégradation de l'immeuble ? (retard par ailleurs entrainé une forte dégradation supplémentaires de certaines parties de l'immeuble) - absence de réponse à des courrier en recommandé avec AR ? - autre ?
Je pencherais pour -autres. Car qu'est-ce qu'un retard devant un tribunal ? Et qu'est-ce qu'un retard ? Un retard dans quoi ? Si c'est une retard pour rétablir une situation dangeureuse, celà me paraît logique qu'une sanction s'exerce. Mais si c'est un retard pour changer les boîtes aux lettres, est-ce un vrai problème de salubrité ? Bref, devons nous laisser la porte ouverte à l'esprit procédurier de certains copros ?
Il convient de distinguer les manquements aux obligations contractuelles et les fautes ; dans ce que vous mentionnez, seul peut avoir le caractère de faute le manquement au devoir de prendre toutes mesures pour assurer la conservation de l'immeuble, a fortiori si ce manquement aggrave les dégradations. Si c'est le cas, un tel manquement peut justifier la révocation. A défaut, c'est une question d'appréciation : il faut déterminer à partir de quelle proportion des prestations dues les prestations non exécutées peuvent justifier de conclure que le contrat n'est pas respecté ! En fait c'est au conseil syndical d'en décider et de proposer à l'assemblée générale la décision appropriée ; sauf urgence, il vaut mieux en général régler le problème par un non renouvellement plutôt que par une révocation, le syndic révoqué pouvant toujours demander -et obtenir - des dommages et intérêts pour révocation abusive, alors que la copropriété n'a rien à justifier pour un refus de renouvellement...
Je pense que les syndic (du moins le mien) devraient etre soumis à de veritables pressions de la part des copropriétaires pour qu'ils stoppent leur attitude déplorables de fonctionnaires. Je ne suis pas procédurier, cependant dans mon appartement, 6 murs sont abimés sérieusement par de lhumidité venant d'infiltration d'eau de pluie. Mon syndic ignore royalement les demandes (écrites, meme en recommandé avec AR) concernant ces traces d'humidité. Son record est une durée de plus de 4 mois (c'est ce que j'appelle un retard inacceptable) pour fournir un seul devis de réparation d'un mur exterieur, partie commune de l'immeuble, ravagé par les pluies. En attendant, une chambre de mon appartement est inutilisable. Une autre chambre montre maintenant les memes symptomes, et le syndic ne réagit pas. En attendant, ces abrutis du syndic ont laissé passer l'été au cours duquel une relative sécheresse permettait de commencer des travaux que je demande depuis février. De plus, strictement rien ne peut freiner ce démarrage à part l'amateurisme du synic, étant donné que la copropriété comporte 6 appartements, et que tout le monde est d'accord... Je cherche donc des moyens pour agir, et je les trouverais. Quant à chercher une faute professionnelle dans le remplacement d'une boite aux lettres, Mariam, il est regrettable que vous n'ayez rien d'autre à faire de vos journées. Ne laissons pas "la porte ouverte à l'esprit procédurier de certains copros", mais ne nous laissons pas envahir par la mollesse de certaines personne qui laissent le patrimoine se dégrader et jettent l'argent par les fenetres en payant des syndics qui ne servent à rien.
Ben oui, Ils sont très méchants les syndics, ils font de la pluie tomber partout...
Pis en plus, y a faute !
A part cela, avez vous regardé votre contrat d'assurance à la rubrique dégâts des eaux et assistance, vous pourriez y trouver nu début de réponse. Mais faîtes attention, les assureurs sont plus fonctionnaires que les syndics. Au fait vous faîtes quoi vous dans la vie ?
Franchement, à 6 copropriétaires, vous ne pouvez pas trouver un syndic qui s'occupe réellement de votre immeuble pour autre chose que de faire les comptes, à moins que vous n'ayez un budget d'honoraires de plus de 12 à 15000 frs HT... et que ce soit un syndic bien structuré, pas quelqu'un qui exerce cette activité à titre annexe ! Si tout le monde est d'accord comme vous le dites, il faut vous prendre en mains et, si personne ne veut devenir syndic bénévole, assurer au moins vous mêmes la recherche et la sélection d'entreprises, ainsi que toute la gestion technique de l'immeuble, le syndic servant à convoquer les AGs, appeler les fonds et faire les comptes... (C'est délà ça ! - voir quand même notre article à ce sujet...)
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Posté - 05 oct. 2001 : 14:13:43
