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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 22 févr. 2003 : 08:32:25
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Bonjour a tous
Nous avons eu notre AG le 9 Novembre 2002 et a ce jour le syndic ne nous a ps encor envoye le compte rendu.Quel est le temps legal dont dispose le syndic pour l'envoie du compte rendu??????
Merci de vos reponses
Nelly
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 10:19:10
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Le procès verbal doit être établi et notifié s'il y a lieu dans les deux mois de la tenue de l'assemblée. Cette prescription n'est assortie d'aucune sanction. Sa diffusion aux présents et représentés n'est pas imposée mais, dans la pratique, elle est toujours réalisée.
Le retard constaté peut être imputable au syndic mais, dans certains cas, c'est la président de l'assemblée ou un membre du bureau qui en est responsable. Le syndic ne peut diffuser et notifier que lorsqu'il a reçu un original régularisé.
Il faut donc aller aux nouvelles.
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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 10:52:09
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Le compte rendu de l'AG a ete rendu au syndic quinze jours apres l'AG par le president du syndicat de copro. Un copro malphaisant (pas moi)peut il se retourner contre le president de seance??????????????
Merci encore JPM
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 19:44:55
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Si le compte rendu a été rendu au syndic 15 jours après, c'est donc le syndic qui est en panne.....
Vous pourriez demander au président du conseil syndical d'intervenir auprès du syndic pour la notification de ce procès verbal.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 mars 2003 : 00:46:06
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moi aussi , mon AG a eu lieu 1 an et 1 semaine après les arrêtés de comptes malgré un courrier écrit rappelant au Syndic qu'il était hors la Loi. Petite copropriété de 21 lots , nous nous retrouvons qu'à 3 ou 5 avec les mandats aux réunions, et voici que j'ai du réclamé aussi le contre-rendu qui 4 mois après n'était toujours pas dans ma boite aux lettres !!
Quels sont mes pouvoirs pour lui signifier ses fautes ? puisque vous dites que la prescription n'est assortie d'aucune sanction. D'autre part le Procès-Verbal enfin arrivé n'était pas conforme à ce qui s'était dit à la réunion. Bien sûr je lui ai fait un écrit qui est resté sans suite. Le reste des copro présents s'en fiche ou a poliment oublié....
Quel est mon pouvoir pour lui transmettre le coup de bâton "officiel" qu'il mérite ? Quel texte officiel puis-je lui mettre sur le nez ? et pour comble de coulot , ce monsieur en personne est Président des Syndics de la région Sud, non, pas de la Fnaim mais l'autre
hcor |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mars 2003 : 09:26:06
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De quelle importance est la non conformité?
Vous pourriez intenter une procédure, mais pour cela il faudrait un témoignage écrit pour prouver la non sincérité du P.V.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 mars 2003 : 09:59:33
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Si la non conformité ne porte que sur "ce qui s'était dit lors de la réunion" (je vous cite), inutile de cultiver raisonablement un espoir. Si, par contre, la non conformité porte sur la substance même d'une résolution, ou d'un vote émis, vous pouvez envisager quelque chose.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2003 : 10:19:40
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C'est le (la) président(e) de l'assemblée (qui n'est pas impérativement le président du conseil syndical) qui est en premier lieu responsable de l'inexactitude du texte d'une résolution adoptée par l'assemblée.
Si le secrétaire (en principe le syndic) est l'auteur de la rédaction défectueuse, le président doit corriger le projet de PV. Ces difficultés, même dans les petits syndicats, seraient moins nombreuses si toutes les résolutions étaient rédigées avant l'assemblée et jointes à la convocation. Encore faudrait-il que le projets eux-mêmes soient correctement rédigés. C'est sur ces points qu'un guide gébéral serait fort utile.
Même dans certains groupes importants de gestion immobilière, des gestionnaires de copropriété, par ailleurs synpathiques et dévoués, sont incapables de rédiger correctement un projet de résolution sur une question sortant un peu de l'ordinaire. Les questions ordinaires ne sont pas toujours mieux traitées car ils ne disposent d'aucune documentation interne ! Exemple récent déja cité, je crois, un gestionnaire ignore l'existence du réglement sanitaire du département de Paris, comme celle des bulletins municipaux d'information adressés aux administrateurs de biens, qui peuvent être adressés aux cabinets en plusieurs exemplaires sur simple demande !!!
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