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un conduit de fumée est il un élément qui peut se désigner comme une partie privatives? C'est ce qu'indique mon règlement de copropriété (il date de 1958).J'ai tendance à penser , au meme titre que les tetes de cheminées, que sont des parties communes? non?
Les premier et deuxièmes alinéas de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 sont comme suit :
Citation :Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ; - les coffres, gaines et têtes de cheminées ; - les locaux des services communs ; - les passages et corridors.
Voyez donc, en fonction de ce texte (dont la rédaction n'a pas bougée depuis la promulgation de la loi de 1965) et de votre RC.
Oui, et c'est pourquoi il faut considérer en même temps le texte de l'article 3 de L65-557 que je citais (j'ai omis, et je m'en excuse, de mentionner 'article 3' de la loi... ), notamment son "Dans le silence ou la contradiction des titres,..." . Les "titres" sont ici les titres de propriété et leurs accessoires, RC compris.
Un conduit de fumée est sans aucun doute privatif quand il est désigné comme tel dans le réglement de copropriété.
Dans le silence des titres, l'interprétation judiciaire peut aboutir à un résultat identique. Le conduit est généralement encastré dans un gros mur commun, mais il ne dessert qu'un lot déterminé, ce qui est souvent le critère principal. Un conduit extérieur est toujours considéré comme privatif s'il ne dessert qu'un lot.
Quant aux canalisations, elles peuvent être mixtes ! Privatives dans la hauteur de traversée d'une partie privative, communes dans la hauteur de traversée des planchers entre étages. C'est un souvenir des coutumes de l'Ancien droit ! Pas commode à manier au temps de la convention CIDRE et du saturnisme !
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Posté - 21 mars 2003 : 15:23:25
