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scarlet
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 23 févr. 2003 : 16:43:11
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Si un propriétaire loue un logement meublé et que cela lui rapporte moins de 15000 euros par an, il peut bénéficier du régime microbic (70% d'abatement)qui est plus interessant que le microfoncier (40 % d'abatement). c'est simple à déclater : juste le chiffre des recettes à indiquer sur la 2042c.
Ma question est : dans ce cas, le proporiétaite doit payer la taxe professionelle et je n'ai aucune idée de ce que cela peut représenter.
Je veux savoir cela car avant de meubler mon studio, je me demande si c'est plus interessant fiscalement
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 févr. 2003 : 20:55:06
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Cela dépend des endroits, il faut demander au Centre des Impôts fonciers dont vous dépendez.
Thoveyrat |
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disizvince
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 18:36:25
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Et qu'en est il de la CSG + CRDS pour la location d'un meublé, j'avais cru lire qu'elle était de 3% au lieu de 10% pour un logement vide ????
Vincent
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 10:51:32
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Elle est de 10% pour tout le monde! Il y a peut-être des exceptions pour les biens loués, pour un loyer très faible, à des personnes défavorisées, et encore.
Thoveyrat |
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bigex
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 11:00:08
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| Quand est-il pour un bailleur de plusieurs appartements loués vides et qui, en plus, loue des meublés. Ces derniers rapportant moins de 15000 euros, bénéficie-t-il, malgré tout, du microbic sur les appartements meublés. Merci de vos précisions en m'excusant d'intervenir sur un sujet que je n'ai pas lancé. G. Bigex |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 15:08:20
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Ce sont des déclarations différentes : les locations vides : micro-foncier ou 2044; pour les loc meublées vous reportez simplement les recettes brutes dans la bonne case (micro-BIC) de la 2042C.
bp |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 21:58:19
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En plus, si vous avez plusieurs activités différentes, il me semble que vous povez bénéficier plusieurs fois du micro-bic (exemple : une petite boutique et des appartements meublés).
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 09:35:14
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Il me semble qu'on ne peut pas dépasser un nombre de 4 locations meublées. Au delà cela devient de la LMP (je crois!)
bp |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 12:26:56
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Au-delà de 4 locations meublées, on n'est plus libre de ses clauses de préavis dans le bail, ce qui est très gênant pour les locations à des étudiants, qui auront tendance à donner leur préavis pour fin juin, vous privant de deux à trois mois de loyer par an.
Thoveyrat |
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disizvince
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 14:26:21
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Dans le cadre de - de 4 logement, c'est à dire que le seul préavis qui peut être donné est celui de non renouvellement du bail ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 21:18:15
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Au-delà de quatre logement, on ne peut plus imposer, par exemple, une durée minimale de location : le locataire peut partir à tout moment en respectant un préavis d'un mois; avec un étudiant, vous avez de grandes chances d'avoir un appartement vide l'été.
Thoveyrat |
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disizvince
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 09:59:16
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"Au-delà de quatre logement, on ne peut plus imposer, par exemple, une durée minimale de location"
Excusez moi d'insister, est-ce que cela veut dire que si on a moins de 4 meublés et que l'on fait un bail de 2 ans, le locataire est contraint de payer et de s'engager pour 2 ans ?
Rien ne lui permet de partir avant ?
Vincent
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 09:58:13
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La réponse est oui ! *
Pour prudhon, la règle des 4 logements résulte du Code de la construction et de l’habitation (article L632-1) et n’a pas de lien avec le statut fiscal de loueur professionnel : Sont considérées comme loueurs professionnels les personnes inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés et réalisant plus de 23 000 € de recettes annuelles ou tirant de cette activité au moins 50 % de leur revenu…
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 16:42:22
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en reponse a SCARLET au sujet des locations meublées
effectivement vous portez les recettes sur la declartation des revenus 2042 c page 3 rubrique c lgne no l'abattement est de 72pour cent
vous devez joindre a votre declaration des revenus un imprime no 2042 p destiné a l'etablissement de la taxe professionnelle
cette taxe est calculé et basée sur l'evaluation cadastrale loyer theorique l'année derniere le minimum etait de 225 euros pour notre departement la csg est a payer en plus
taxe professionnelle des lors que la location meme saisonniere presente un caractere habituel
vous appelez le centre des impots et vous demandez la personne qui s'occupe de la taxe professionnelle vous allez obtenir tous les renseignements necessaires
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 mars 2003 : 00:16:52
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j'aimerai être mieux éclairée sur le sujet car je n'y comprends plus rien. Je suis dans le cas de Bigex et j'ai donné mon dossier à un expert-comptable qui m'a préparé ma déclaration d'Impôts 2001 sur les 2 formulaires donc 2042 et 2044 pour les fonciers
j'avais 1 meublé et un vide à déclarer . ils sont inscrits sur le même formulaire
l'un sur la ligne 211 - loyers bruts encaissés soumis à la CRL
l'autre ligne 214 - " " " exonérés de CRL
de même pour frais et charges cad soumis ou exonérés de CRL
le reste se trouve en lignes similaires
Et tout est passé sans problème
Donc je ne comprends pas la réponse de BPRUDHON qui demande de prendre 2 formulaires et alors la missive de SERGEPRU m'est devenue très incompréhensive. Perlez- vous de feuillet "2042 c" ? et 2042 p ?
merci pour votre aide
hcor |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 11 mars 2003 : 11:03:02
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Avez vous précisez à l'expert-comptable qu'il y avait 1 location meublée sur les 2 ???
Les revenus tirés des locations meublées (bail meublée) sont considérés comme des bénéfices commerciaux et donc soumis au régime fiscal des BICs (Bénéfices Industriels et Commerciaux). A reporter dans la 2042C. Les revenus "meublés" subissent aussi la Taxe Professionnelle d'où la déclaration 2042p à joindre à la 2042c.
bp |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 mars 2003 : 14:40:35
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Pourtant ce n'est pas la première année que j'ai le meublé ! et le micro-foncier alors ? Il n'existe pas pour le meublé ? (1 ou 2 en l'occurence )
J'ai à ce jour 2 meublés , 1 vide et 1 nu-propriété (viager) = 4
Combien de formulaires me faudrait-il ?
hcor |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 mars 2003 : 14:46:30
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pour rajouter, 1 vide qui n'est pas le même et donc une revente en plus-value totale( 8 mois)
hcor |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 10:18:43
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La plus-value se déclare dans le formulaire normal.
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 12:02:44
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merci beaucoup et à bientôt
hcor |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 avr. 2003 : 22:51:54
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surprise, surprise.
j'ai déjà reçu une lettre des impôts concernant la rubrique "taxes professionnelles" !! Je ne doute pas du service de l'état dans sa rapidité à traiter ses dossiers j'en suis même soufflée. Pourtant mes feuillets ont été porté le dernier jour ce 24 et à Nice , 5ème ville de France ! Si le traitement va si vite , je pourrais répondre tout aussi rapidement à scarlet et bigex sur le tarif de la taxe prof.
hcor |
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