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disizvince
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 24 févr. 2003 : 10:58:15
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Lors d’une transformation d’un local, d’une surface ou d’un atelier en habitation.
Quels sont les travaux déductibles (foncier ou revenu global) pour de l’investissement locatif.
Exemple :
Si j’achète une surface nue (à Paris) en vue d’en faire des appartements destinés à la location, j’ai bien compris que le gros œuvre (dalle, murs, cloisons, arrivée d’eau et d’électricité) n’est pas déductible ; qu’en est il des travaux pour l’installation électrique, de la plomberie, des fenêtres, de l’installation de la salle de bain ?
Est ce que ces travaux sont déductibles sachant qu’ils n’existaient pas avant, rentrent t’ils dans les dépenses d’amélioration ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Vincent
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 11:05:21
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Non, ce n'est pas déductible non plus (Documentation administrative 5 D-2224, n°39), selon Le Particulier spécial déclaration de revenus.
Thoveyrat |
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disizvince
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 11:20:41
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Merci pour votre réponses. J'en ai donc une autre.
Ils n'auraient été déductibles que si j'avais acheté une habitation (dans laquelle il y a un minimum d'installation) et que je faisais ces travaux de rénovation pour mettre en location ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 12:56:50
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Oui, ils le seraient; alors que là, ils sont considérés comme accessoires à une construction!
Thoveyrat |
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disizvince
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 14:51:58
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Mais alors comment savent-ils (le Trésor Public) si c'est une construction ou une rénovation?
D'après la demande de tranformation de locaux en habitation ou d'après l'éventuel permis de construire ?
D'ailleurs, qui donne l'autorisation de transformer un atelier ou un local en habitation : la mairie ? Si oui, y a t'il un lien entre la mairie et le trésor public.
Merci pour vos réponses,
Vincent
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 10:54:01
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Ils le savent s'ils opèrent un contrôle fiscal.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 23:43:53
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pour transformer un atelier ou un local en habitation, il faut demander un changement de destination.
De plus la fiscalité n'est pas la même: local commercial (taxe professionnelle) habitation (taxe d'habitation)
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disizvince
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 mars 2003 : 02:49:59
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Mais si on veut en faire des locations meublées (- de 4), sachant que ce régime est assujetti à la taxe professionnelle, le local ne peut pas être déclarer en habitation ?
Ou peut il avoir les deux : local commercial ou d'habitation ?
Merci pour vos réponses.
Vincent
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 mars 2003 : 08:23:11
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Pour des locations meublées, qui sont soumises aux BIC, le régime est différent. Il faudrait vous reinsigner auprès des services fiscaux; en particulier, le fait que vous puissiez ou non vous placer sous le statut de loueur en meublé professionnel influera peut-être sur la réponse.
Thoveyrat |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 09:59:37
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Un local meublé est un local d’habitation ; par contre, en BIC on peut amortir le coût de « construction » (donc en fait le gros œuvre et la création de locaux et sanitaires d’habitation) qui n’est pas déductible en revenus fonciers… Mais attention : en BIC, il n’y a pas de report des déficits sur le revenu global, et il y a effectivement la taxe professionnelle ! Quant au statut de loueur professionnel c’est une autre affaire : ce n’est à la portée que de quelques uns…
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