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bonjour, Problème : suite à un incendie du à une explosion de gaz dans un appartement, l'immeuble ayant été détruit nous avons été expulsé suite à un decret "immeuble en péril". je sais que par la loi si nous ne payons pas le loyer,le bail est ésilié automatiquement. J'ai appelé mon prorietaire pour savoir s'il était bien assuré au sujet de mon appartement mais il m'a laissé dans le doute. Aussi je voudrais savoir : si je verse mon loyer et que je le met sous sequestre est ce que le proprietaire a l'obligation de me reloger au même prix sinon est ce que c'est son assurance qui prend çà en charge. car lors de la réhabilitation de l'immeuble je ne voudrais pas qu'il augmente son loyer
Pouvez vous me donner une information précise sur ce point Merci à vous
Si vous continuez à payer votre loyer (pas sous séquestre) le bailleur doit vous reloger provisoirement, à l'hôtel par exemple (son assurance doit le rembourser ensuite); pour la suite, tout dépend de l'état de l'immeuble, de l'ampleur des travaux...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 25 févr. 2003 : 15:24:27
