****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
L'assemblée générale se réunit le 17 mars prochain. A l'ordre du jour, "travaux d'implantation d'une antenne relais". Pouvez-vous me confirmer avec doc à l'appui que ce point doit être approuvé à la double majorité de l'article 26 svp (si possible avant le 17/03/03). D'autant que le Syndic a écrit en clair dans l'ordre du jour : "Travaux d'implantation d'une antenne relais" : majorité article 25.
Merci de me répondre car je suis opposée à cette installation et dois pouvoir contrer à l'AG. Merci bcp
baf, pourquoi pas ! Opposée pourquoi ? Le "qu'en dira-t-on "?
j'en ai une juste sous mon apart (loué il est vrai) mais sans réaction. Le seul problème à ce jour , c'est la maintenance. IL se peut que cela procure des allées-et-venues supplémentaires dans l'immeuble, de gens extérieurs
Par contre cela a un coup . Je crois me souvenir que l'immeuble a reçu une somme de 25000 frs ou 30 000 frs il y a déjà plusieurs années, et dans ma région Nice
On est tous toujours opposé à avoir près ou devant chez soi soit une route , soit une usine , soit un commerce, soit un aéroport , soit un arrêt de bus , soit etc.........même un dépôt de container papiers ou vêtements. STOP du calme, tout n'est pas négatif
Négociez un tarif intéressant . Les derniers études lues à ce sujet ont démontré qu'à ce jour ce n'était pas nocif et la Ville n'a pas donné l'ordre de faire retirer toutes ces antennes qui fleurissent sur boucoup de toits administratifs ou scolaires ici
Intérrogez le Ministère de la Santé si vous voulez + Alors du calme et bonne chance
Il n'y a pas que la redevance à prendre en compte.
Il faut d'abord étudier toutes les clauses du contrat: un prestataire voulant en installer une sur un immeuble, le conseil syndical avait réussi à lui imposer toutes les clauses juridiques souhaitées.
Il ne faut pas oublier que la principale clause consiste en leur laissant l'accès à ladite antenne 24h sur 24h, ce qui pour la sécurité de l'immeuble.......
Il faut aussi penser à l'étanchéité du toit (si c'est un toit terrasse) car ils ne seront jamais responsables s'il y a des infiltrations: il vous faudra alors rechercher et apporter la preuve que leur installation est à l'origine des dégradations (vous enrichirez alors les avocats et experts)où aux autres parties du toit, car il y a de nombreux ancrages à prévoir.
Les risques encourus ne sont pas à la hauteur de l'encaissement escompté. Faites le calcul en fonction des tantièmes:la redevance rapportera x..euros par tantième, ce qui pour un appartement de 2 pièces fera...EUROS.Mais les frais de procédure éventuelle seront bien plus importants que le crédit.
Le conseil syndical a t il examiné de près toutes les clauses?
Il y a plusieurs catégories d'antennes relais, même si l'une d'entre elles est au premier rang de l'actualité. Les antennes relais de téléphonie mobile (ARTM) ne relèvent pas du droit à l'antenne.
Une demande d'installation d'ARTM peut être présentée
- par un ou plusieurs copropriétaire pour des besoins personnels. La décision exige la majorité de l'article L 25
- par un tiers, généralement un opérateur de téléphonie mobile. La majorité nécessaire est celle de l'art. L 26 car l'opération aboutit à une emprise temporaire sur une ou plusieurs parties communes de l'immeuble. Les inconvénients signalés par Nefer ci dessus sont réels, indépendamment des risques sanitaires qui sont contestés. Dans ce cas la convocation doit être accompagnée d'une documentation substantielle et notamment du projet de contrat présenté par l'opérateur avec indication des sujétions et des garanties apportées au syndicat (assurance, paiement de la redevance, enlèvement après usage, etc.)
Un cas nouveau d'antenne relais : la création d'un réseau Internet sans fil dans un groupe d'immeubles. Ces réseaux sont désormais autorisés.
L'étude de ce genre de dossier doit impérativement être fait en conseil syndical avant l'assemblée générale sur les conditions techniques et juridiques et je peux vous assurer, pour l'avoir déjà fait à fond, que cela ne se fait pas en 5 minutes ou une heure. Il faut absolument qu'un groupe de travail se constitue. Aborder ce sujet en assemblée générale sans préparation peut vous entrainer dans des discussions interminables, à moins qu'il y ait une forte majorité contre et que cela coupe court à toute discussion.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 25 févr. 2003 : 16:36:42
