| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
zipper
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 26 févr. 2003 : 21:02:12
|
Suite à un dégat des eaux survenu dans un appartement mitoyen, j'ai reçu de mon assureur la somme de 900€ pour les reparations ( que je n'ai pas faites encore)...
Mon propriétaire me demande aujourd'hui le remboursement de cette somme pretextant que les degats n'ont touché que ses biens( tapisseries et lino): En a t'elle le droit?
Par ailleurs, suite à mon courrier en recommandé concernant la présentation de justificatifs pour les arrieres de charges locatives, ma propriétaire m'a fait parvenir(par simple lettre dans ma boite) un RELEVE GENERALE DES DEPENSES emanant du syndic et a doublé mes charges locatives de 45€ a 90€... (c'est aussi dans cette meme lettre qu'elle me demande ce remboursement du degats des eaux).
est ce suffisant pour justifier les 1050€ qu'elle me demande pour deux années d'oubli de regularisation?
Stephanie
|
|
Signaler un abus
|
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 21:24:07
|
Pour le dégât des eaux, elle a raison : ce n'est pas à vous de faire ces travaux, mais à elle, et pour ce faire vous devez lui transmettre ce que vous a donné l'assurance.
Quant au relevé de charges locatives, les intitulés correspondaient-ils bien à ceux de la liste des charges récupérables, selon le décret de 1987?
Thoveyrat |
Signaler un abus  |
|
|
zipper
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 21:47:28
|
ils correspondent a peu pres mais rien ne me permet de faire le calcul et de trouver la somme qu'elle me reclame
Je suis effarée par le pouvoir des propriétaires!!!!
Stephanie |
| Signaler un abus |
|
|
zipper
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 21:53:12
|
j'ai lu cela sur votre site: "De ce fait, dès lors que se produit un sinistre provoquant des dommages par exemple aux peintures, à la moquette ou aux éléments d'une cuisine équipée, c'est normalement l'assurance de l'immeuble qui entre en jeu, et l'indemnité correspondante doit logiquement revenir au bailleur, propriétaire des composants endommagés"
Pourquoi l'assurance de la propriétaire n'est elle pas intervenue?
Stephanie |
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 07:12:59
|
Il y a une convention entre assurances, appelée convention CIDRE, pour les dégâts des eaux d'une importance inférieure à 1600 euros, qui fait que c'est la multirisque habitation du locataire qui rembourse. Cela a été votre cas.
Si le relevé de charges que vous envoie votre bailleur n'est pas assez clair pour que vous puissiez faire le calcul, vous pouvez demander des explications à votre bailleur, en particulier la clef de répartition des charges si c'est ce qui vous manque.
Si les charges ont été fortement sous-estimées au moment de la conclusion du bail, vous devez les payer intégralement pmais pouvez demander une baisse de loyer équivalente, sur le fondement de l'erreur (si le bailleur était de bonne foi) ou du dol. Par ailleurs, en cas de régularisation, vous pouvez demander un étalement.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
zipper
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 10:12:28
|
Puis-je donner mon préavis et quitter l'appartement meme avec toutes "ces dettes " envers ma proprietaire (sachant bien evidemment que je lui paierai ces sommes!)
Stephanie |
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 11:47:15
|
Oui, vous pouvez donner votre préavis de trois mois, ou d'un mois si vous y avez droit. La dette ne concernant pas le loyer, elle doit vous fournir les quittances de loyer. En revanche, elle ne sera pas tenue de vous restituer le dépôt de garantie tant que vous ne lui aurez pas remboursé ces 900 euros, et elle pourra m^^eme vous assigner au tribunal pour les récupérer.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2003 : 01:31:05
|
Si vous avez un bail loi 89, vous pouvez donner congé à tout moment en respectant le délai de préavis.
|
| Signaler un abus |
|
|
laurence31
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 mai 2003 : 17:33:49
|
J'ai moi aussi eu un souci de ce genre. Apres un dégât des eaux dans mon appartement, j'ai refait les papiers peints avec la somme alouée par mon assurance, avec l'accord de mon propriétaire. Or sur conseil del'expert j'ai dû attendre de septembre à mars que les murs séchent (tout était moisi)avant de retapisser, et faisant de l'asme, j'ai condamné la pièce et ai dormi au salon pendant tout ce temps (murs vers et détapissés, odeur atroce, vrais champignons de 5 cm!!). Puis-je demander à mon propriétaire un dédommagement entraîné par l'impossibilité d'habiter 1/5ème de mon logement pendant 6mois (10m² sur 50m²)?
laurence |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mai 2003 : 23:12:20
|
PAs si vous avez accepté de prendre en charge la réparation des dommages... c'est la raison pour laquelle il vaut mieux éviter d'accepter ce genre d'arrangement. Il vaut mieux verser l'indemnité d'assurance au bailleur, et ensuite signer un accord pour les travaux, sachant qu'en soi, il n'est pas trop risqué si on est bricoleur d'accepter de refaire des peintures et papiers peints soi-même, alors qu'il est fortement déconseillé d'accepter de faire de plus gros travaux (électricité, plomberie...) dont on pourrait être tenu pour responsable en cas de problème.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
