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bidule33
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 27 févr. 2003 : 18:23:48
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bonjour,
je projette d'acheter une maison.
la date de signature de l acte authentique chez le notaire était prevue debut mars sur le sous seing.
Or le notaire est en vacances à la date prevue et me propose de signer l acte une semaine plus tard.
est ce un motif d'annulation de la vente?
dans le cas d'une annulation, je suppose que le notaire me remboursera les 10% que je lui ai versé, mais me devra-t-il des intêrets?
en fait , je ne compte pas vraiment annuler la vente mais je voulais plutot savoir s il y avait matière à négocier (on peut rêver !) et si oui, quoi?
merci d'avance!
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 07:39:07
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Vous n'avez pratiquement aucune chance d'obtenir une annulation; alors négocier...
Thoveyrat |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 14:04:08
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Je suis desole mais qu'est ce que cela veut dire?
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 17:20:59
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Avez-vous cliqué sur le lien ?...
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bidule33
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 10:31:39
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"Vous n'avez pratiquement aucune chance d'obtenir une annulation"
si je comprends bien , le notaire peut retarder indéfiniment la date de signature de l acte, comme bon lui semble, sans que je n'aie aucun recours ???
j ai du mal à y croire.... |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 20:43:21
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Bidule33,
J'ai signé une promesse d'achat d'un appartement le 24 février 2002.
L'achat a été finalisé le 25 octobre 2002, soit plus de 8 mois après.
De plus, j'ai signé la promesse de vente de ma résidence principale le 27 janvier 2002. La signature de l'acte était prévue le 12 avril.
L'acte a finalement été signé le 27 mai 2002, soit 4 mois après.
C'était le même notaire dans les 2 cas.
La raison pour laquelle cela a mis bien longtemps: je réside à l'étranger (loin des yeux, loin du coeur!).
Un conseil si je puis me permettre: Si, à la date qui était prévue dans la promesse, l'acte n'est toujours pas signé, alors, appelez votre notaire tous les jours au téléphone. Il se décarcassera pour réaliser la vente le plus tôt possible.
C'est ce que j'ai finalement fini par faire pour l'achat de mon appartement à partir d'octobre 2002, cependant, appelez la france tous les jours à partir des USA, c'est pas donné, mais cela a marché.
Prados |
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bidule33
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 mars 2003 : 09:15:48
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je crois bien que je vais me retrouver à la rue avant d'avoir signé !
:-(
en tous cas,merci pour les reponses... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mars 2003 : 09:35:28
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Vous n'avez pratiquement aucune chance d'annulation pour une semaine de retard, pas pour des mois de retard!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mars 2003 : 12:24:09
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Il faut toujours prévoir une marge de sécurité quand on achète sa résidence principale , surtout pour un retard d'une semaine, qui n'est rien par rapport aux problèmes administratifs que l'oon peut rencontrer.
Je rajouterai quand même , que si les notaires sont diligents, les délais peuvent être tenus, voir même raccourcis.
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