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Je suis propriétaire d'un appartement, mes derniers locataires n'ont été qu'une source d'ennui depuis le jour qu'ils ont aménagé (Bruit, dispute avec voisin, non respect des parkings, etc) et toujours en retard pour payer le loyer. Un de mes problêmes est que je vis en Angleterre et je ne suis pas sur place pour gérer mon appartement. L'an dernier j'ai mis l'appartement en gérance avec une agence immobilière locale, les ennuis ont toujours continué malgré cela.
Six mois avant l'anniversaire de bail j'ai envoyé un huissier pour informer mes locataires que le bail ne sera pas renouveler. Entre j'ai appris qu'ils avaient l'intention de déménager en mars. Et c'est ce qu'ils sont en train de faire maintenant. Le problême est qu'ils ne doivent 2 mois de loyer, et je suis presque sur que l'appartement aura besoin d'être nettoyé et réparé (serrure cassée, boite lettre cassée etc). D'après la gérante de mon agence immobilière il n'y a pas grand chose que je puisse faire pour récupérer les loyers dues. Je ne veux pas aller dans la direction de prendre un avocat et attendre des années avant d'obtenir un résultat (et d'après mon agence le resultat n'est pas garanti). Je suis presque sur que la locataire a perçu des Allocations (logement et familiales) en pretendant qu'elle est mère celibataire avec 4 enfants. Quels sont mes recours sans avoir à faire à un avocat, puis je déposer une plainte auprès d'un juge? Est ce que quelqu'un a été dans la meme situation et peut me passer des tuyaux pratiques pour résoudre cette situation. D'avance je vous remercis JD
Une procédure pour demander le paiement de loyers impayés se fait au tribunal d'instance, et il n'y a aps besoin d'avocat.
Votre gérant me parait bien léger.Les loyers impayés peuvent être pris sur le dépôt de garantie.
D'autre part, le bailleur ou son mandataire aurait pu demander à la CAF le versement direct de l'allocation logement, qui en cas de loyer impayé est de droit.
et moi je vous conseille d'écrire aux alloc du quartier pour signaler que ces locataires ne sont plus dans les lieux depuis xx date et libre à vous de signaler que CE couple vous doit des mois de loyers. Pourquoi le propriétaire trinque , et l'autre, le locataire (1 officiellement déclaré) va recommençer ailleurs , c'est certain, sur le compte des alloc bien entendu. Ce genre de clientèle est courante . Ils déménagent dès qu'ils sentent une petite pression. Alors ne vous laissez pas faire. Eux s'en sortiront...
les sociétés de recouvrement rehcerchent les débiteurs (qui donnent rarement leur nouvelle adresse) - font une enquête quant à leur solvabilité et peuvent également engager une procédure en dernier recours, s'ils n'arrivent pas à récuperer la dette à l'amiable. Ce peut être une solution ....
Pour procéder au recouvrement d'une dette, il faut une décision de justice;
Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir juridique: ils sont mandatés par des sociétés commerciales, qui les utilisent en externalisant leur service contentieux.
Mais il est toujours possible de tenter un accord amiable avec le débiteur pour solder une dette.
Certaines affaires sont transmises à ces sociétés sans qu'il y ait aucune procédure. Dans ce cas, elle tente un accord amiable, avant d'engager une procédure, qui est parfois respecté.
Par contre, je ne sais pas si ces sociétés de recouvrement ont des particuliers comme clients mais je donnais juste une piste à suivre ....
Les Stés de recouvrement, hors celles qui sont établies en tant d'institution financière spécialisée (ISF) et opèrent selon les termes de la réglementation en la matière, notamment selon les techniques de l'affacturage ou de la cession de portefeuilles clients, celà essentiellment dans le domaine de la vie des entreprises, se paient fréquemment sur la bête des deux côtés (débiteur par amputation des créances et créancier par tarification immodérée de frais 'répercutables').
Nombre de celles qui opèrent principalement pour les particuliers avec des prospectus alléchants se sont fait accorcher par les autorités pour pratiques illégales.
A tenir à bout de gaffe.
Préférer, si l'affaire le nécessite, un avocat sérieux (qui pourra confier le dossier à une structure sérieuse et non à une officine douteuse).
Je suis témoin : dans deux cas, j'ai été (pour une société télécom, qui avait dû encaisser sous une autre référence des paiements que je lui avais envoyés) et je suis (pour une assurance que j'ai résiliée, et qui a dû égarer mon courrier de résiliation) relancée par des sociétés de recopuvrement, qui envoient des courriers en grand nombre, dont je ne sais pas combien ils sont facturés à leurs clients, le tout pour des montants réclamés très faibles (environ 70 euros dans le premier cas, 200 dans le deuxième). Ces sociétés semblent incapables de répercuter à leurs clients l'information transmise, et mettent un temps fou à s'arrêter une fois l'information donnée directement à leurs clients, à moins que ce ne soient leurs clients eux-mêmes qui soient si lents... l'horreur!
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Posté - 01 mars 2003 : 18:16:12
