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Je viens d'acheter un appartement depuis quelques jours. La dernière assemblée avait décidé de faire enlever une colonne de vide-ordures (passage extérieur sur balcon) et avait donné feu vert au syndic pour un certain montant. Lors d'un contact avec le syndic, je lui demande quand les travaux seront effectués, celui-ci m'informe que pour l'instant tout est remis car il a été découvert la présence d'amiante et que le montant sera revu à la hausse. Il me dit que si les travaux sont votés pour le nouveau montant, je devrai prendre à ma charge la différence à ma charge. Ai-je un recours ? le notaire m'a remis un diagnostic amiante datant de 1999 pour les parties communes qui ne mentionnent pas la présence d'amiante, je croyais donc être tranquille de ce côté là. De plus, même si la copropriété votait contre ses travaux, la loi n'oblige(ra) t-elle pas à se débarrasser de cette colonne avant 2005 ? Auquel cas auriez-vous une idée de ce que cela peut coûter, j'ai peur que ça atteigne des sommes astronomiques.
Si votre quote-part est relativement élevée pour cette élimination d'amiante (je pense qu'il est possible de s'en tenir à un coût raisonnable, il faut faire jouer la concurrence), vous pourriez vous retourner contre l'entreprise qui a établi le diagnostic.
La recherche de présence d'amiante ayant été faite au préalable et ayant donné lieu à l'établissement d'un certificat, c'est l'ensemble de la copropriété, c'est à dire le syndicat des copropriétaires, qui peut mettre ne cause, la société chargée de faire cette recherche. Il faut demander à votre syndic d'écrire en RAR à cette société et lui demander de prendre en charge ces travaux (ce qu'elle refusera probablement de faire) à défaut faire intervenir son assurance en RC.
Avant 1999, la recherche (et éventuellement le traitement) des matériaux contenant de l'amiante ne concernait que les flocages, calorifugeages et faux plafonds. J'imagine que dans votre cas il s'agit d'amiante intégré dans le conduit VO. Il est alors normal que le certificat n'en parle pas.
Pour 2005, ce qui est demandé, c'est le repérage des matériaux et produit contenant de l'amiante, l'objectif principal étant d'informer les usagers et/ou artisans du risque porentiel en cas de travaux sur ces matériaux. Les travaux de dépose ne sont pas obligatoires, sauf s'il y a risque (suivant % de fibres dans l'air). Dans votre cas, conduit de VO à l'extérieur, le risque n'existe pas.
Si les copros décident de faire enlever cette colonne, y compris pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la présence d'amiante, il sera alors nécessaire de faire intervenir une entreprise agréée pour la dépose, l'évacuation et le stckage. A noter que, depuis 2002, avant toute démolition d'immeuble ou d'ouvrage, il est obligatoire de faire établir un repérage exhaustif des produits et matériaux pouvant contenir de l'amiante.
Merci pour toute vos réponses, si vous pensez que l'élimination de l'amiante peut se faire à un coût raisonnable, vous me remontez le moral!!! bonne surprise quand même quand on vient d'acheter.. Ca fait déjà plusieurs, j'espère que ça va s'arrêter là.... En attendant la prochaine, merci encore!
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Posté - 01 mars 2003 : 21:57:36
