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vbonnefon
Nouveau Membre
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 Posté - 25 févr. 2003 : 19:40:01
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Je suis proriétaire d'un appartement en location.
En l'asbscence de mon locataire un fuite a soit disant été détecté dans les parties communes.
Le syndic à fait changer le "vidage baignoire" pour 300 Euro.
J'ai été contacté par téléphone après réalisation des travaux car soit disant la fuite était urgenete...
Je n'ai pas reçu de factures.
Aucunes de nos assurances (Locataire ou propriétaire) n'a été contactée pour les dégats dans les parties communes.
Les travaux sour la baignoire sont invérifiables.
Comment un système de vidage baignoire peut-il être aussi urgent que l'on attend même pas le retour du locataire dans en soirée pour l'informer du souci ?
Le syndic a-t-il le pouvoir de s'introduire chez moi pour faire réaliser des travaux sans mon autorisation ni celle du locataire ?
Dois-je payer la relance du syndic pour les travaux qu'ils disent avoir engagé chez moi ?
Merci de votre aide !
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 22:11:05
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Pour résumer, le syndic s'est rendu coupable de violation de domicile chez votre locataire, et ne peut même pas produire de facture ni permettre la vérification de l'exécution de ces travaux? Est-ce qu'il sait qu'il va avoir à prouver la nécessité de ces travaux? Qu'en l'absence de déclaration de sinistre, il ne le pourra pas? Que son courrier, s'il ose en écrire un, en revanche prouve la violation? Votre locataire peut porter plainte pour violation de domicile, et je ne vois pas ce que vous auriez à payer (ni la copropriété, d'ailleurs).
Il y a tout de même des questions en suspens : comment le plombier a-t-il pu pénétrer chez votre locataire? Comment aurait-il su que le problème serait venu du vidage?
Thoveyrat |
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vbonnefon
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 22:53:22
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Et bien j'imagine quand même que c'est un des délégués des copropriétaires qui a du autoriser le syndic à engager les travaux puiqu'ils sont d'un montant inférieur à celui fixé par l'assemblée générale pour des travaux ne nécéssitant pas de mise en concurence... le seul souci c'est que ce montant concerne bien les dépenses prises en charge par la copropriété, pas par des propriétaires seuls...
Sinon pour l'acces à la baignoire c'est la baby siter de la locatrice qui a ouvert et a laissé le plombier faire car il était accompagné de la gardienne...
Tout cela s'est quand même déroulé sans aucune information préalable ni à la locatrice ni à moi même...
Votre réaction me laisse présager du bon, mais d'un autre coté, si c'était la gardienne qui avait ouvert j'aurais plus le comprendre aussi car si la fuite était constante et de gros débit dans une canalisation principale il aurait peut-être été aussi dans mon interêt qu'elle le fasse...
En l'occurence il me semble que le syndic à fait venir le plombier un peu vite, que la réparation est hors de prix et que elle n'avait aucun caractère d'urgence qui impose une réparation immédiate.
Merci de vos commentaires: je demanderais une copie de la déclaration de sinistre faite par le syndic.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 12:34:02
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Vous avez raison, le montant limite des travaux autorisés sans vote concerne exclusivement des travaux sur les parties communes. Concernant une partie privative, l'intervention du membre du conseil syndical n'a aucune importance à mon avis, de même que celle de la baby-sitter, s'il apparaît que c'est bien le syndic qui a diligenté ces travaux : seule sa responsabilité serait engagée. Vous avez aussi raison de dire que 300 euros pour un vidage qui en vaut une vingtaine et s'installe en nettement moins d'une heure, est un tarif exorbitant. Déplacement compris, TTC, vous ne devriez pas en avoir pour plus de 80 euros à mon avis pour une telle réparation... encore faut-il qu'elle soit prouvée, et si elle est prouvée, que l'impossibilité de vous attendre soit prouvée elle aussi. Il me semble que l'ampleur des dégâts constatée par l'expert de l'assurance de la victime (copropriété ou copropriétaire) servira d'étalon. Et cela ne règlera pas le problème de la violation de domicile, sauf s'il s'avère qu'il y avait vraiment urgence.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2003 : 00:43:02
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La baby-sitter ayant laissé pénétrer le plombier, il n'y aura pas de violation de domicile: à moins de prouver des menaces.
S'agissant de travaux privatifs, le syndic devra prouver l'urgence, ce qui n'est pas le cas.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 01 mars 2003 : 09:33:05
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Si j'ai bien compris, la baby-sitter n'a pas "laissé entrer" le plombier, mais habitait dans l'immeuble et disposait des clefs, et a aidé le plombier à entrer sans l'autorisation du locataire. Mais j'ai peut-être mal compris...
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2003 : 18:52:32
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J'avais compris que les locataires étaient absents, mais que la bay-sitter était présente dans l'appartement.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2003 : 09:51:06
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On peut peut être simplifier un peu :
- en principe, la réparation d'une fuite présente toujours un caractère d'urgence. On reproche souvent aux syndics de réagir avec retard. Il ne faut pas critiquer une réaction rapide.
- la réaction consistant à couper l'arrivée générale d'eau de l'immeuble n'est pas toujours satisfaisante ! Surtout un vendredi soir.
- Le plombier est entré régulièrement dans l'appartement. Donc pas de problème de ce côté.
- restent les déclarations de sinistre, qui doivent être régularisées. L'assurance couvre les dégâts, pas les réparations d'appareils fuyards.
- et le coût de l'intervention, qui est é vérifier, facture en main. L'intervention a peut-être été faite par un dépanneur d'urgence. Il y a souvent des problèmes de facturation dans ce cas. Le coût de main d'oeuvre est forfaitaire et avantageux, mais les fournitures sont facturées au décuple de leur valeur réelle et elles ne sont pas toujours nécessaires. Il n'y avait peut être qu'un joint à remplacer.
- Le plombier a-t-il laissé sur place l'ancien vidage ? L'a-t-il emporté pour le reposer dans un autre appartement ?
- dernière hypothèse : c'est peut être le plombier de l'immeuble qui est intervenu. Il a très bien travaillé et la fecture est justifiée.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 mars 2003 : 17:05:25
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Il y a bien des fuites qui peuvent attendre quelques jours, et ne justifient d'intervention "d'autorité" qu'en cas d'absence de réaction du copropriétaire!
Thoveyrat |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 19:52:57
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En cas de fuite il est bien difficile de juger de l'état d'urgence
Nous avons eu le cas inverse
Un coprop du CS qui a appelé le Syndic pour lui signaler une fuite au niveau de la cage d'escalier s'est vu répondre que le gestionnaire de l'immeuble était en congé, sa secrétaire aussi. Après X téléphones envoyés au Syndic durant les jours suivants, un plombier est venu enfin donc 4 jours après , changé... un joint défaillant. Durée d'intervention :1/2 heure . Les déga^ts sont plus conséquents , tapis et murs de l'escalier imbibés .
Comment rendre le Syndic responsable
Sous quelle forme écrire la lettre ?
Merci pour vos réponses
hcor |
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vbonnefon
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 20:51:09
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Il ne s'agit pas exactement du cas inverse car s'agissant d'une fuite dans la copropriété je comprend bien que le syndic soit responsable d'un intervention rapide.
Concernant une intervention dans une priopriété privée l'état d'urgence doit être avèré...
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vbonnefon
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 21:03:37
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Citation :
J'avais compris que les locataires étaient absents, mais que la bay-sitter était présente dans l'appartement.
Effectivement ma locatrice fait garder ses enfants à domicile.
C'est la personne effectuant la garde qui a ouvert du fait des explications "d'urgence" et du discours alarmiste...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mars 2003 : 08:59:53
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Alors excusez-moi, j'avais mal compris, il n'y a pas eu de violation de domicile. Reste que vous n'avez pas a priori à payer cette facture sans un supplément d'explication...
Afin de vous prémunir d'éventuels dénigrements à ce propos, vous pourriez converser avec d'autres occupants de l'immeubles, afin de leur expliquer ce qui s'est passé; un problème (auquel j'ai été confrontée dans mon premier logement) qui se pose aux copropriétaires bailleurs, est que leur absence permet au syndic et à ses éventuels affidés de faire courir des bruits, parfois faux, d'impayés pa exemple; dans mon premier logement, le syndic était allé jusqu'à faire passer mon bailleur pour un mauvais payeur, auprès de l'acheteur de son cabinet! Alors qu'il y avait simplement un contentieux sur les appels de charges, dont le montant était consigné, et que mon bailleur a trouvé un compromis avec le nouveau syndic quelques semaines après son entrée en fonctions...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2003 : 11:34:02
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Donc votre locataire, via son personnel, a laissé exécuter des travaux privatifs, sans vous consulter.Le caratère d'urgence n'étant pas probant, la facture ne peut pas vous être imputée.
Votre locataire, ayant fait executer des travaux sur une installation privative, sans la consultation du propriétaire ni son accord, devra en supporter le côut.Charge à lui de se retourner contre le donneur de l'ordre, s'il estime avoir subi des pressions.
La responsabilité incombe à votre locataire, c'est à lui de donner des instructions à son personnel concernant l'accès à l'appartement.Qu'en aurait il été s'il c'était agi de faux policiers?
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