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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
 Posté - 03 mars 2003 : 15:25:26
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Bonjour,
Comment rectifier et réequilibrer une mauvaise répartition des charges d'entretien ? Si le RDC et le 1er étage d'une copropriété ne payent que 2/22è de charges et les autres le reste, comment rendre la répartition équitable? comment le syndic doit-il procèder?Un géomètre est-il indispensable?
merci pour vos réponses.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 15:41:20
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Vous avez la possibilite de le rectifier en ce moment avec la SRU, voir l'article tres interressant dans le site universimmo.
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 16:04:00
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je ne suis pas d'accord avec vous.....l'article 49 de la loi sru oblige à mettre en conformité les règlements de copropriété avec la législation en vigueur, selon moi cela ne signifie pas qu'il soit permis de faire toutes sortes de modifcations...modifier une mauvaise grille de répartition de charges si celle ci concerne les éléments d'équipement commun (cf art.10 loi 1965)sous le visa de la loi sru d'accord..mais modifier une mauvaise grille de répartition de charges d'entretien, je ne pense pas....
Néanmoins mon interprétation est peut-etre mauvaise, qu'en pensez vous?
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 16:20:40
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Peut etre une mauvaise interpretation, il faut savoir par exemple pour les charges d'ascenseurs la personne qui habite au premier n'aura pas les memes charges que la personne qui hgabite au 7eme.
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 03 mars 2003 : 16:27:52
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oui bien entendu, mais les charges d'ascenseur sont des charges d'élément d'équipements communs (charges spéciales) alors que les charges d'entretien sont des charges générales....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2003 : 11:15:14
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si les parties sont d'accord pour procéder à cette modification des charges, vous pouvez passer par la voie de l'arbitrage pour éviter la voie judiciaire.
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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 04 mars 2003 : 12:35:20
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merci pour vos réponses, mais au niveau pratique l'intervention d'un géomètre est elle indispensable pour le recalcul de la grille de répartition? Quelqu'un peut il me renseigner sur le cout que cela risque d' engendrer?
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