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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 05 mars 2003 : 17:02:53
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Bonjour
J'ai 2 questions.
Le compte rendu d'une AG doit il etre envoye en recommende???????
Quel est le delai legal que le syndic doit respecte pour envoyer le compte rendu apres une AG?
Merci d'eclairer ma lanterne sur ces 2 points.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 05 mars 2003 : 17:13:59
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L'envoi en recommande se fait pour les personnes qui etaient absente lors de l'ag, qui se sont abstenu ou voter contre une resolution lors de l'ag.
Le delais est de 2 mois apres la tenue de l'ag.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 mars 2003 : 21:04:29
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Et même en R avec AR.
Nelly, voyez à ce sujet l'article 63 du décret 67-223 du 17 mars 1967, ainsi que son article 18. Egalement l'article 42 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et la Recommandation N°4 de la Commission Relative à la Copropriété.
Ces textes sont accessibles sur le site via l'onglet « Guide Juridique » de la page d'accueil :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
A noter que, toutefois et hélas,le dépassement du délai de 2 mois n'est assorti d'aucune sanction, comme ceci est pour un certain nombre d'autres dépassements de dates et délais (pas tous). Les mauvais syndics savent parfaitement cela... Ils sont juste sujets à votre réprobation (et à votre éventuel vote de défiance pour le renouvellement de leur mandat et leur quitus de gestion…).
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nelly
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 08:28:06
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Merci Joseph et aulde pour vos reponses, loin de moi l'idee d'aller contre le syndic, mais comme nous avons un voisin procedurie je prefere savoir de quoi je parle.
merci encore
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 15:55:32
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Comme il n'a pas été prévu de sanction pour un procès verbal expédié plus de 2 mois après la tenue de l'A.G., certains syndics en profitent.............
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 16:17:37
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Exacte la dessus on ne peut rien faire euh... si changer de syndic.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 06 mars 2003 : 20:20:24
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Il n'y a pas que sur le non respect de ce délai qu'il n'y a pas de sanction : par exemple pour la tenue de l'AG annuellement et dans les 6 mois de la clôture des comptes
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 13:28:42
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On voit que les parlementaires n'assistent jamais à leurs assemblées générales de copropriété!!!!!!!
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 07 mars 2003 : 14:20:43
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Ou bien ils habitent tous en habitat individuel ! Ce qui semble logique vu leur rémunération.
bp |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 07:13:38
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Mias non, nefer et bprudhon, vous n'avez rien compris : ils envoient leur chauffeur, avec la voiture officielle. Continuation de la rubrique anti-parlementaire - modulable ? : autres sujets...
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 mars 2003 : 15:42:20
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Joseph,
Leurs chauffeurs sont déjà censés les remplacer lors des séances de nuit à l'assemblée Nationale.
Prados |
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