****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Voici un cas un peu tordu dans lequel je me suis engagé. Monsieur X est propiétaire d'un immeuble dans lequel vivent 2 personnes Y et Z qui ont environ 25-30 ans. Monsieur X avait fourni un logement au père de Y et Z il y a plus de 20 ans (bail verbal). Depuis le père à quitter l'appartement, mais les deux fils sont restés dedans. Ils ne payent que de temps en temps un loyer a Monsieur X ce qui a créé quelques tensions. Les autres appartement de l'immeuble ne sont pas occupé. Monsieur X veut se débarraser de l'immeuble. Mais il ne veut pas vendre aux occupants actuels. Il a donc décidé de vendre le tout en un seul lot pour éviter la priorité donné aux locataires (s'il le sont vraiment??). C'est la que je rentre en jeu. Etant donné que l'immeuble est à vendre en un seul lot, et que je suis interressé seulement par l'achat des deux derniers étages comme résidence principale, j'ai proposé à un bon copain d'acheter avec moi l'ensemble, car lui serait interressé par l'achat des deux premiers étages pour du locatif (l'appartement du 1er est celui occupé). Les questions qu'il se pose maintenant sont les suivantes: 1) Sous quelle forme devons-nous acheter? En indivision, en SCI,...? 2) Comment faire le partage ensuite? 3) Que devons-nous mettre dans le compromis? Que le logement est occupé, que ce sont des locataires, mettre le nom du père comme locataire? 4) Comment, soit donné congé définitivement au occupants, soit leur donné congés pour faire de gros travaux indispensable (insalubrité), soit leur faire signer un bail écrit,...? 5) Sommes nous obligé d'avoir nos crédits dans la même banque? 4) Si nous cherchons à obtenir des subventions auprès de l'ANAH, comment sommes nous considérés, propriétaires bailleurs ou occupants?
1) En indivision (de préférence avec convention d'indivision) ou en SCI, il faudrait confier sa rédaction à un juriste très sûr. Je pense que les webmestres de ce site le peuvent, sinon sur Paris je connais un bon avocat dans le domaine immobilier. Vous constituerez la copropriété ensuite, suivant les conseils du juriste juste après la vente ou au contraire quelque temps après s'il y a risque de requalification pour abus de droit. Il faudrait d'ailleur confier la rédaction du RC à un juriste aussi... Au total, je pense que prévoir 2000 euros de frais pour l'ensemble de ces opérations ne serait pas de trop. Si vous cherchez un prêt à 0% ou du 1% patronal, pas de SCI. Sinon, vous pouvez rester en SCI ad vitam aeternam, il existe des SCI d'attribution, mais les parts sont un peu plus difficiles à vendre qu'un lot de copropriété. 2) cf ci-dessus. 3) Que le logement est occupé, certes. Peut-être pourrez-vous insérer une clause imposant qu'un bail en bonne et due forme ait été établi; le Tribunal d'Instance peut le faire si les locataires s'y refusent. 4) Il faudrait savoir ce qui s'est réellement passé, quand se sont faites la location, la transmission, si le logement est soumis à la loi de 48... 5)Non mais vous pourriez avoir des conditions plus intéressantes en étant dans la même; et puis il faudra voir si c'est la SCI qui s'endette ou vous... 6) Pour les deux derniers étages, propriétaires occupants à mon avis (l'ANAH est très radine en ce moment), pour le reste, bailleurs.
Si vous achetez l'immeuble en entier, vous prenez en compte l'occupation du logement actuel et ce sera aux nouveaux propriétaires, soit de poursuivre le bail soit de le résoleir si cela est possible juridiquement
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 mars 2003 : 11:26:46
