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Alors chers tous, pourriez vous me trouver quelque chose a propos du remplacement du filtre en papier de piscine pour cause d'usure. Récupérable ou non ? Pour moi c'est non car non mentionné sur décret, mais je n'ai peut être pas toute la jurisprudence... Quelqu'un a ?
Nous n'avons pas de jurisprudence précise sur ce point (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas), mais a priori tous les changements de filtres sont considérés comme des dépenses de consommables, et donc doivent avoir le caractère de charges récupérables...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 oct. 2001 : 20:16:38
