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Bonsoir, Nous (association de locataires) pensons assigner notre bailleur en justice au sujet des charges concernant le salaire de la gardienne qui effectue les tâches de nettoyage mais pas la sortie des poubelles. Ce n'est d'ailleurs pas dans son contrat mais dans celui de son mari (employé d'immeuble). Savez vous si les chances de gagner sont importantes, ya t'il déjà eu des cas similaires et sur quel arriéré peut t'on éventuellement envisager de récupérer les sommes ?? Merci d'avance Robert
Les charges de personnel concernant le gardien sont récupérables à hauteur de 75% s'il effectue le nettoyage des parties communes et l'élimination des rejets (sortie poubelles): la jurisprudence est constante.
Pour cela, vous demanderez le remboursement des sommes imputées: il faut que vous soyez sûr du contenu du contrat, car le syndic sera dans l'obligation de le produire.
Quant à son mari, employé d'immeuble, s'il assure le nettoyage ET l'élimination des rejets, toutes les charges (salaires et charges) sont récupérables à 100%
Même si son mari n'assure pas le nettoyage, mais par exemple, la sortie des poubelles, l'entretien des jardins, son salaire est récupérable à 100%. En revanche, je ne sais pas ce qui se passe si l'employé assure aussi des tâches non récupérables (visites des logements à louer pour le compte du bailleur, états des lieux, relances, comme je l'ai vu faire dans une résidence parisienne appartenant au copropriétaire majoritaire dont Joseph Toison se plaint de ce qu'il réélise son syndic "foutriquet"), sans que leur proportion soit indiquée dans son contrat de travail (je ne sais pas si c'était le cas dans ladite résidence).
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Posté - 08 mars 2003 : 21:35:32
