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j'ai acheté un maison il y a 3 ans. en regardant le cadastre a la mairie, je me suis appercu que vraisemblablement, une partie de mon jardin est sur une parcelle appartenant a un autre proprietaire (35 m2) (sur lequel il y a une maison en ruine qui est en vente actuellement.
personne n'a jamais remaqué cela ni l'agence immo, ni le notaire, ni moi :-( ni les anciens proprietaires qui ont acheté le terrain comme moi...
il y a un muret qui a l'air ancien qui delimite les 2 terrains lorsque les anciens proprio ont acheté leur terrain le muret existait deja et cela ne génais personne.
il y a 30 ans de cela les 2 terrains appartenait a un meme proprietaire et il semblerais que meme ce proprietaire (decedé et sans famille) n'avait pas remarqué ce decallage.
en gros le terrain montre une separation entre les 2 parcelles et le cadastre lui dis autre chose.
Pensez vous que je vais devoir rendre cette partie du terrain ??? des amis m'ont dis qu'ils avaient entendu dire que lorsqu'un terrain etait occupé par quelqu'un meme "ilegalement" et si le vrai proprietaire ne disait rien, le terrain appartenait a l'occupant apres 30 (ce qui serait mon cas)
Merci pour toute reponse qui pourra m'etre apportée !
parceque je me retrouve un peu le dindon de la farce dans cette affaire: j'ai acheter et payer un terrain qui ne m'appartient pas ! ! ! ! ! ! !
Ce qui fait foi, ce sont les actes de propriété et non le plan cadastral. Il faut tout d'abord savoir (auprès de votre notaire) qui est le propriétaire de ce bout de terrain, ensuite, si jamais ce n'était pas vous officiellement, vous auriez à engager une procédure pour que soient constatés vos droits de propriété par prescription trentenaire, je ne sais pas combien cela vous coûterait mais vous seriez quasi-certain d'obtenir satisfaction.
Le seul moyen légal et sûr de savoir où s'arrête votre propriété est l'intervention d'un géomètre-expert. Le cadastre ne donne que des informations à usage fiscal, mais ne garantit aucune limite. Toutefois, sauf dans certaines communes où la qualité des plans est catastrophique, les plans cadastraux vous indiquent vos limites à 20 ou 30 cm près. Des erreurs sont possibles ... mais rares. Si vous doutez de votre limite vous pouvez demander un rétablissement du bornage par le géomètre, en exigeant de votre voisin qu'il partage les frais, c'est la loi, tout le monde peut le demander. Toutefois, dans votre cas, si vous empiétez sur le terrain voisin, cela peut se retourner contre vous. La prescription (30 ans) peut éventuellement s'appliquer, mais sous certaines conditions. En premier lieu, vérifiez votre titre de propriété qui peut contenir les plans du bornage initial, avec des distances qui vous permettront de vérifier vous-même (discrêtement). Sinon, appelez simplemnt (et gratuitement) le géomètre du coin qui peut-être dispose des plans d'archives et exposez-lui le problème (demandez en même temps un devis (c'est gratuit) pour le rétablissement de limite et il sera très coopératif).
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Posté - 11 mars 2003 : 17:55:36
