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 Sujet  |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
 Posté - 11 mars 2003 : 18:59:43
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Si dans les 6 jours de la convocation à l'AG, 1 membre du C.S. demande par LR l'inscription à l'ordre du jour de plusieurs questions prévues en réunion du C.S. mais qui n'apparaissent pas dans l'ordre du jour envoyé aux copropriétaires, qui doit payer les frais de recommandé: la copropriété ou la personne qui affectué la demande?
Merci et bien cordialement.
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zébulon
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 11 mars 2003 : 22:46:57
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La copropriété, c'est pourquoi il faut à mon avis
faire un usage bien réfléchi de cette pratique.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 mars 2003 : 23:27:26
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Si le membre du CS en question agit à titre individuel (ce qui semble être le cas décrit), c'est logiquement à lui d'en supporter les frais.
Si c'est comme représentant le CS en tant que tel, c'est à dire désigné par cette instance pour cette démarche, on doit pouvoir considérer que ce sont des frais de fonctionnement du CS.
Attention, vous dites LR : c'est LR avec AR, sous peine de risque de nullité.
Tarifs sur l'excellent site de La Poste : www.laposte.fr
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 00:59:42
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les frais entrainés par un ordre du jour complémentaire sont à répartir en charges communes générales, tout comme ceux de la convocation intiale.
Si les points mis à l'ordre du jour complémentaire avaient été demandés auparavant par le conseil syndical et par écrit, vous pouvez essayez de demander au syndic de prendre en charge ces charges (erreur volontaire ou involontaire de sa part????)
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 02:56:39
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A répartir en charges communes générales : oui pour les frais des convoc ou de notification de point complémentaire d'O du J émanant du syndic, mais la question de Treppin visait l'autre sens (demande faite au syndic d'ajouter un pt complémentaire).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 14:51:29
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Si un ordre du jour complémentaire est demandé par un copropriétaire, les frais sont des charges communes générales.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 22:03:15
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Revenons à la question précise de Treppin, qui (sauf si je n'ai vraiment pas compris son texte, situation toujours possible) visait les frais d'envoi AU syndic d'une demande de point complémentaire d'ordre du jour : ces frais sont à la charge du demandeur si il agit individuellement (membre du CS ou non) et aux frais du syndicat si l'envoi est fait au nom du CS en tant que tel (tout ça, c'est dans les 4-5 € pour un pli de 20 gr....)
Les frais de diffusion PAR le syndic d'un pt complémentaire d'OduJ, valablement introduit, à l'ensemble des copros sont bien à la charge du syndicat et en charges communes générales.
Si le syndic a omis de porter dans la convocation un point d'OduJ formellement demandé par le CS et que l'on peut en établir l'évidence, par exemple à travers un PV de réunion de CS ou des courriers antérieurs, on peut certainement lui demander de prendre à sa propre charge les frais de diffusion supplémentaires que cela entraîne, mais ce n'est pas gagné d'avance (en fait, il me semble, ce sera à statuer, sur avis que le CS donnerait à l'AG, lors de la présentation des comptes dans lesquels les frais en cause seraient portés si le syndic persistait).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mars 2003 : 23:43:13
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Mes excuses, jen'avais pas vu que la question portait sur les frais d'envoi de la lettre RAR demandant un ordre du jour complémentaire.
Le membre du conseil syndical (de préférence le président)peut faire l'avance, faire établir un reçu par la Poste et se faire rembourser par le syndic, qui mettra les 4,04 euros en charges communes générales.
Je trouve que c'est beaucoup de complications pour une simple lettre RAR.
(ou alors, partagez les frais de cette lettre entre tous les membres du C.S.)
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 mars 2003 : 01:28:31
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Ouais, et je voyais, sur le site de La Poste que je mentionnais, que si le poulet adressé au syndic pèse 1000 grammes, on passe de 4,04 à 5,56 € : pourquoi se priver ! Ils sont bien à La Poste.
Par ailleurs, il n'est pas certain que le partage que vous évoquez soit pile dans la situation de Treppin (qui parlait bel et bien de "1 membre", et non du CS dans son ensemble). Si c'est le CS en tant que tel, cela va leur coûter des sous pour se répartir la somme de 4,04 € si ils font ça autour d'un verre. Bon, après un godet et quelques autres occupations, nous irons voir les autres sujets...
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 mars 2003 : 23:26:20
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pour répondre plus simple et plus clair (pardon joseph) c'est la copropriété qui paie le supplément d'envoi : de 20 à 350 plis postaux en recommandés ou pas , à l'étranger ou pas !! malheureusement c'est une méthode courante car la personne qui VEUT sa question supplémentaire ne se sent pas reponsable du coût supplémentaire qu'elle engendre au syndicat des copropriétaires (= aux copropriétaires) puisqu'elle ne paie pas sauf le pli postal , n'estce pas joseph ? ou bien simplement et c'est souvent vrai , elle va le porter en main propre au cabinet du Syndic
Alors justement , n'y aurait-il pas un biais, un nouveau texte , un droit de refus de la part du Syndic ..suite à une concertation avec le cs , je ne sais ....pour empêcher tous ces extra de se greffer trop souvent et presque toujours avant chaque pré-AG
hcor |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mars 2003 : 23:41:16
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Un OJC doit obligatoirement être envoyé en RAR, il ne peut pas être remis en main propre au bureau du syndic.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 mars 2003 : 00:26:37
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lnsacorh,
Je suis en total désaccord avec votre position : le droit de proposer un point complémentaire d'OduJ existe et il faut le respecter.
Ceci est essentiel pour les copros dans lesquelles le CS, ou le syndic, ou les deux, font des obstructions aux initiatives de copros isolés, ou même se sont formés en clan. Il y a, n'est-ce-pas ? , des copros dans cette situation...
Le syndic a l'obligation de répercuter le point complémentaire d'OduJ, sans barguigner et sans commentaires (il en fera en AG si ça lui chante) : il n'est pas juge de quoi que ce soit en la matière.
Et, attention, attention, ne dramatisons pas sur ce sujet, qu'exploitent avec démagogie nombre de syndics (et de CS) pour casser/débiner les points complémentaires :
- le coût pour chaque copro (en réalité c'est réparti aux tantièmes) de la diffusion d'un point complémentaire d'OduJ n'est jamais que celui de l'envoi complémentaire en RAR par le syndic (soit quelques euros, même si le pli pèse plus que les 20 grammes d'une lettre classique) et des photocops correspondantes (à 0,xx l'unité) pour les syndics qui tarifient les photocops.
Evidemment si le point complémentaire pèse une tonne et fait douze mille pages…
- le copro demandeur en paiera sa part, comme tout un chacun !
Sont bien avisés les CS et syndics qui sont à l’écoute des gens en cours de mandat : c’et là la clé.
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