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Si un copropriétaire souhaite se plaindre de travaux d'un autre copropriétaire su parties privatives, causant des nuisances et qui de plus n'ont fait l'objet d'aucune autorisation, doit-il s'adresser directement au syndic, ou doit-il demander au CS d'effectuer la réclamation auprès du syndic. Le CS doit-il tenir ce rôle désagréable d'interface entre 2 copropriétaires qui ne s'entendent pas.
Un copropriété a la libre jouissance de ses parties privatives et de les aménager comme bon lui semble, s'il ne touche pas aux parties communes '(aspect extérieur, mur porteur.........)
- une réclamation ne peut être portée officiellement que vers le syndic, assortie d'éléments concrets, le rôle du CS n'étant que de conseil (et de contrôle du syndic) comme son nom l'indique (mais n'empêche pas le CS de jouer aux bons offices) ;
- le copopriétaire qui souhaite se plaindre aurait avantage à jeter un oeil sur le RC, de nombreux RC comportant une clause soumettant à agréement du syndic un changement de revêtement de sol (de la moquette au carrelage, par exemple) ;
- faire attention, pour ce type de pb, aux éléments subjectifs.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 21 mars 2003 : 07:58:23
