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Réponse à un message reçu directement de BHD (?) que je suppose être un UInaute en l'absence de précision.
La question : en copropriété, qu'est ce que la règle du patrimoine zéro ?
Je ne connais pas de règle du patrimoine zéro mais après tout l'expression n'est pas mauvaise si elle correspond bien aux indications qui suivent :
1) le syndicat, comme toute personne physique ou morale, a un patrimoine. 2) le patrimoine est un récipent. Le problème important est de savoir ce qu'il y a dans ce récipent. 3) le syndicat n'est pas propriétaire des parties communes qui sont indivises entre les copropriétaires. Idem pour les élements d'équipement commun et pour les lots privatifs acquis ou échus au syndicat pour une raison quelconque (question déjà évoquée ici). 3) le syndicat n'est pas propriétaire de la trésorerie. Idem pour les provisions diverses. 4) il y a par contre toujours des créances et des dettes dans le patrimoine du syndicat mais il est exact que le solde de la trésorerie, des créances et des dettes est constamment égal à zéro. 5) Ce qui est avant tout une constatation peut être constitué en règle si on considère qu'à tout moment, l'établissement d'une balance générale des comptes syndicaux doit démontrer que le solde général est bien égal à zéro. Un résultat différent, positif ou négatif, dénonce une anomalie qu'il faut recherche. 6) Il y a aussi dans le patromoine syndical des actions judiciaires potentielles ou en cours. Elles ne sont pas monnayables et n'entrent donc pas dans la balance.
Si vous évoquez une règle ayant un autre contenu, je ne vois pas de quoi il peut s'agir.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 23 mars 2003 : 17:46:34
