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bprudhon
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1422 réponses |
 Posté - 21 mars 2003 : 16:41:57
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Les provisions pour travaux versées au syndic sont-elles déductibles des revenus fonciers ??? Faut-il obligatoirement attendre que le syndic ait reversé la totalité de ces provisions à l'ets chargée des travaux pour pouvoir les déduire ????
bp
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 21 mars 2003 : 23:43:38
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Bonsoir Bernard,
Si vous déclarez bien vos revenus fonciers sur le formulaire n° 2044 (déclaration des revenus fonciers) :
"Cas particulier des copropriétaires : pour être déductibles, les
provisions pour travaux avancées par les copropriétaires au syndic
doivent avoir été reversées par ce dernier aux entrepreneurs." - page 7, § 238 de la notice de ce formulaire.
Pour répondre à votre question, seules les provisions pour travaux versées par le syndic aux entrepreneurs sont déductibles. Le syndic doit d'ailleurs vous adresser : la date d'établissement du paiement, le mode de paiement, le montant du paiement et le nom et corrdonnées de l'entrepreneur.
Cordialement.
Cyril  |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 22 mars 2003 : 01:10:30
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Normalement, oui (cf. notamment la notice CERFA 5016 #07 jointe au formulaire 2044), comme le dit Cyril.
Personnellement, depuis des années, je les colle de bonne foi et sans vergogne (sur 2044) dès lors que le nom de l'entreprise est connu, nom qu'il faut indiquer ainsi que l’adresse (j'écris "entreprise duchemol xx rue des chantiers à yyy via syndic tartempion" et la date du versement au syndic). Douteux – sauf si les montants étaient monstrueux et vous généraient des déficits abyssaux reportables - que le fisc vienne pignoter là dessus, en vous demandant d'apporter la date précise à laquelle le syndic a effectué le paiement (et plus encore si il y a des paiements échelonnés...).
Jamais entendu dire que qqun avait eu des em... sur ce point en faisant comme cela, nonobstant la rédaction de l'article xxx du CGI sur ce point. Cette disposition, pour le fisc, est en fait plus pour monter un éventuel contrôle sur les entreprises duchemol que pour scruter le proprio de base.
Pour faire comme prescrit le texte, il faudrait avoir un syndic non foutriquet qui rend ses comptes à temps et répondrait aux copros qui lui écrivent.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mars 2003 : 02:15:51
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Clemouel a raison.
Il existe quand même bon nombre de syndic, qui, au moins sur ce point ,envoient les attestations à leurs copropriétaires
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 10:21:22
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Clemouel :
Donc, seuls les acomptes versés par le syndic à l'Ets X peuvent être déduits ???
D'après "Le Particulier" un arrêt du Conseil d'Etat (de mars 2002) contredit le fisc en autorisant la déductibilité de toutes les provisions même si elles n'ont pas été reversées à l'ets X par le syndic.
Est ce qu'un tel arrêt s'impose au fisc ou est ce que la doctrine fiscale prime ???
bp |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 14:38:17
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Bernard,
Sauf si vous êtes dans un cas particulier, de toute façon à terme l'intégralité de votre quote-part de travaux sera prise en compte par l'administration fiscale au titre de vos revenus fonciers sur "la feuille bleue" (formulaire n° 2044).
Vous pouvez vous renseigner en appelant par téléphone "Impôts Services" au 0 820 32 42 52 (0,12 euro TTC la minute) ou encore (beaucoup mieux) en écrivrant en RAR à votre centre des impôts.
A mon sens, il conviendrait dans un premier temps que vous vous conformiez aux prescriptions fiscales pour établir votre déclaration 2044 (votre quote-part par rapport aux paiements du syndic à l'entreprise X).
Suivant la réponse du CDI par rapport à votre courrier RAR, vous aurez la possibilité le cas échéant d'établir une déclaration rectificative.
Qu'en pensez-vous ?
Pour information (et notamment pour Joseph), j'ai déjà eu connaisance de redressement fiscal pour ce genre de "passe-passe" pour les travaux de copropriété entre les appels de fonds émis aux copropriétaires et les paiements du syndic à l'entreprise X sur plusieurs années civiles donc fiscales.
Cordialement.
Cyril |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 15:29:24
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En fait, ce que je compte faire c'est attendre que l'ets X ait été entièrement règlée et déduire ma quote part des travaux dans la future déclaration (en 2004) avec une facture de l'entreprise et une attestation du syndic (mentionnant ma quote part, et les sommes versées).
bp |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 21:48:38
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Suite Bprudhon : en faisant comme cela, vous êtes sage, mais vous n'optiisez pas nécessairement vos déductions si il y a des paiements échelonnés en faveur de l'entreprise (cf. ci après)
Suite Cyril : tant que la déduction faite en bloc et correspondant à l'année du versement au syndic vous fait rester dans la même tranche marginale, il n'y a aucun risque (je surveille ce point, pour ne pas me mettre en dehors des clous, sinon j'échelonne).
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 21:50:25
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dans deux heures et moins de 10 minutes votre petit mot d'amour à votre centre des impôts favori doit être dans sa jolie boîte...
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 21:57:10
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Joseph,
Vous paraissez avoir de bien étranges relations avec votre centre des impôts!
Prados |
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 22:26:50
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Tout à fait Joseph.
Si la déduction en bloc ne fait pas changer de tranche marginale d'imposition, le redressement est peu probable.
Il n'empêche qu'il me parait plus simple de respecter les règles fiscales stricto sangsue (oh pardon sensu) pour éviter de devoir faire des calculs d’apothicaires.
Cordialement.
Cyril |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 23:52:49
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Ai cherché, sans succès (mais sans m'attarder, car pour cette année c'est trop tard), l'avis du Conseil d'Etat dont Bprudhon a mentionné l'existence de la référence sur un n° de le Particulier.
Bprudhon : avez vous une référence plus précise que "mars 2002" ?
(Prados, je vous raconterai les détails autour d'un verre - mais on pourra parler aussi d'autres choses...)
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