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A la dernière AG, cette décision a été prise : "Après compte-rendu effectué par le Conseil syndical, un budget prévisionnel de 6 000 € pour les 2 ascenseurs est voté pour pallier les travaux d’urgences de mise en sécurité". Ayant juste reçu notre PV d'AG, le conseil syndical s'est mis en relation avec le syndic en lui demandant de faire le nécessaire mais on nous a renvoyé à l'article 42 - qui apparaît bien à la fin du PV - qui stipule qu'il y a un délai de 2 mois après réception dudit PV avant tout travaux pour permettre à une quelconque contestation de se faire connaître.
Y-a-t-il possibilité de faire accélerer le processus?
Votre question pose la qualification des travaux urgents en question.
Si ces travaux sont urgents au point qu'ils mettent en cause le fonctionnement des 2 ascenseurs et/ou leur sécurité (ou pour un seul de ces ascenseurs), le syndic a l'obligation de les mettre en oeuvre de son propre chef, sans passer par une décision d'AG puis d'appliquer les dispositions de l'article 37 du décret 67-223 du 17.03.67 d'information des copropriétaires et de réunion d'AG :
Citation :Article 37 Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Dans le cas où ces travaux ne sont pas urgents à ce point, c'est bien le processus que vous décrivez : décision d’AG puis mise en oeuvre après application de l'article 42, dont vous faites état, de la loi 65-557 du 10.07.65. Les travaux en cause relèvent d'une décision de la majorité de l'article 24 (« dépenses d'entretien et fonctionnement d'un équipement »).
Si un incident grave intervenait le temps que l'article 42 produise ses effets et que les travaux soient réalisés en application de votre décision d’AG, la responsabilité du syndic pourrait être mise en cause pour ne pas avoir fait réaliser les travaux sous la qualification de l'urgence contenue dans l'article 37 de D67-223.
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Posté - 26 mars 2003 : 23:05:03
