****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
On pourra noter au passage que le décret en cause, pris le 10.03.03 sous l’auguste numéro 2003-201, apparaît alors que notre beau pays s’achemine, avec d’autres, résolument vers le printemps.
Sur les 5 dernières années, la publication des petits frères de ce décret se situait dans la première quinzaine de février (ce qui est déjà est peu lambin, s'agissant d'un taux qui résulte d'une addition de 12 chiffres connus et publiés à la fin de chaque mois et d'une division par 12 : on est toujours sur 12 mois, non ?). Je me souviens qu’il fut un temps où le décret sur le taux légal se pointait en janvier.
Je croyais, innocemment, que, si on ne voulait pas augmenter les impôts tout en diminuant raisonnablement les dépenses et en ne chargeant pas la dette publique, il fallait augmenter - i n c o n t o u r n a b l e, entends je depuis depuis depuis - la productivité des Services de l'Etat et (notamment) la vitesse de circulation des parapheurs. J'ai rêvé ? Ou c'est juste un point aberrant sur la courbe ?
Par ailleurs, je ne sais pas comment est calculé le taux légal, mais à ce taux-là, les bailleurs n'ont aucun intérêt à sortir les dépôts de garantie de leurs anciens locataires de leur douillette assurance-vie : il vaut mieux payer 3,29% par an sur ces montants (quand ils les paient!), si on reçoit plus de 4% nets dessus... idem dans d'autres situations.
Voyons Thoveyrat , il est bien connu que c'est l'article L313-2 du Code Monétaire et Financier (leçons particulières sur le dit code, sur un autre site...)
Citation :Article L313-2
Le taux de l'intérêt légal est, en toute matière, fixé par décret pour la durée de l'année civile. Il est égal, pour l'année considérée, à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 mars 2003 : 23:56:44
