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 Sujet  |
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jrhgg
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 15 mars 2003 : 22:58:46
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Bonjour,
Je dispose d'un meublé (pro) soumis à taxe professionnelle mais non soumis à la taxe de séjour (il s'agit d'un meublé sans prestation hotelière).
Les locataires au 1/1 sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
Comment éviter la taxe d'habitation ?
En cas de non paiement de la taxe d'habitation par le locataire, est-ce le bailleur ou bien le propriétaire qui paie ?
Ici le bailleur (moi) est lui même locataire avec un bail commercial.
Le paiement d'une taxe pro pour l'immeuble + taxes d'habitation pour les mêmes locaux = double imposition ?
S'agissant d'une activité professionnelle, j'ai la possibilité de fermer l'immeuble au 1/1 ... est-ce une méthode pour éviter de payer la taxe d'habitation pour les locataires?
Dernier point : même question lorsqu'il s'agit d'une domiciliation du courrier à une adresse professionnelle : comment prouver que l'on n'est pas occupant des locaux pour éviter la taxe d'habitation ?
Merci d'avance pour les réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 mars 2003 : 10:06:11
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la taxe d'habitation est due par le titulaire du bail (loi 89 ou meublé) au 1er janvier de l'année d'imposition, même s'il déménage 15 jours plus tard: vous pouvez vérifier sur un questionnaire des impots, qu'ils adressent parfois au propriétaire pour demander le nom de l'occupant au 1er janvier(c'est la date qui compte pour les services fiscaux)
Le locataire qui arrive en cours d'année ne paiera donc pas la taxe pour l'année en cours.
Vous parlez de meublé et de bail commercial: ce sont 2 baux différents, donc pas pour le même lot.
Citation :
En cas de non paiement de la taxe d'habitation par le locataire, est-ce le bailleur ou bien le propriétaire qui paie ? "
Le bailleur est le propriétaire: bailleur est le terme utilisé pour indiquer le propriétaire qui donne son bien en location.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 mars 2003 : 17:24:58
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Par ailleurs, si un logement meublé est vacant au 1er janvier, c'est au bailleur de payer la TH, dont un logement n'est exonéré que s'il est vide (le fait que vous fermiez l'immeuble n'y fait rien, donc) au premier janvier, ou s'il est soumis à la taxe de séjour. La taxe professionnelle est en plus, elle ne correspond pas à la même chose que la taxe d'habitation, mais correspond à l'exercice de votre propre activité professionnelle.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 mars 2003 : 20:16:30
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Thoveyrat: je viens de lire un article très complet(5 pages) sur le meublé dans une revue spécialisée.
Pour ne pas faire de publicité sur le site, je ne peux pas indiquer le nom de cette revue.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 16 mars 2003 : 20:27:09
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Nefer,
Pourriez-vous, s'il vous plait, me donner les références de cet article par mail privé?
Merci par avance,
Prados |
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jrhgg
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 mars 2003 : 23:35:52
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Une précision concernant mon problème :
1/ Un de mes locataires a reçu une taxe d'habitation pour une partie d'un local professionnel. Il me semble bizarre de payer une taxe d'habitation pour un local professionel ...
2/ Le locataire est en fait sous locataire :
Propriétaire -> bail commercial (moi) -> sous locataire (Taxe d'habitation)
En principe, pour payer une taxe d'habitation il faut être locataire et non sous locataire (voir les cas de co-location sur le forum : 1 seule taxe d'habitation pour le lieu considéré...)
3/ Dernier aspect : en admettant qu'un sous locataire paie une taxe d'habitation pour le local il me semble anormal de faire payer plusieurs fois d'autres personnes du même local ?
Citation :
la taxe d'habitation est due par le titulaire du bail (loi 89 ou meublé) au 1er janvier de l'année d'imposition, même s'il déménage 15 jours plus tard: vous pouvez vérifier sur un questionnaire des impots, qu'ils adressent parfois au propriétaire pour demander le nom de l'occupant au 1er janvier(c'est la date qui compte pour les services fiscaux)
Le locataire qui arrive en cours d'année ne paiera donc pas la taxe pour l'année en cours.
Vous parlez de meublé et de bail commercial: ce sont 2 baux différents, donc pas pour le même lot.
Citation :
En cas de non paiement de la taxe d'habitation par le locataire, est-ce le bailleur ou bien le propriétaire qui paie ? "
Le bailleur est le propriétaire: bailleur est le terme utilisé pour indiquer le propriétaire qui donne son bien en location.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 mars 2003 : 11:24:08
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Il me semble qu'il faudrait voir avec les services fiscaux, pour savoir s'il est normal qu'un local professionnel paie la taxe d'habitation.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 08:44:55
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Pour nefer : nous acceptons la mention d’ouvrages et de revues ; n’est-ce pas dans le dernier n° de la Revue de l’habitat ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2003 : 10:27:08
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Merci de cette autorisation, car j'ai reçu de nombreux mails.
Il s'agit en effet du dernier numéro de la revue de l'Habitat, où figure, outre l'article sur la location en meublé, un article sur la rénovation d'une installation de chauffage collectif.
(coordonnées: 274 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS)
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