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J'ai libérer un appartement en décembre 2002. Le montant de mon dépot de garanti m'a été intégralement rendu, à l'exception d'un nouvelle provisions sur charges équivalent à un mois d'occupation.
J'ai écrit à mon agence. Sans réponse au bout d'un mois, j'ai téléphoné. Il m'a été répondu que c'était au cas les provisions que j'avais déjà versées ne suffiraient pas, et que si restitution il y avait, elle se ferait au moment de la régularisation annuelle, soit novembre 2003 !!
L'agence pratique ainsi car elle a parfois du mal à retrouver ses créancier...
Est-ce légal ? A-t-on le droit de me priver des intérêts de 122 euros durant 11 mois ?
avez vous eu le décompte détaillé de la régularisation de charges jusqu'en novembre 2002 et le bailleur vous a t il laissé l'accès aux factures figurant sur cette régularisation?