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Bonjour Merci d'eclairer ma lanterne !mon bailleur vient de me faire signer le bail sur une photocopie d'un contrat de location pour un logement vide : suis-je dans mon tort? si oui quels sont les risques ? et que risque mon bailleur ? Merci bien .
Ce qui est très courant : Tissot gagnerait gros à faire des recherches sur ce "photocopillage". Mais seule l'agence (ou le bailleur) court des risques, il est bien clair que c'est elle qui a réalisé la photocopie. Vous ne risquez aucune poursuite pour atteinte aux droits d'auteur.