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lbedian
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 17 mars 2003 : 20:29:43
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Le constructeur a qui j'ai acheté un bien en VEFA me signale que la surface définitive sera inférieure de 3 m² à ce qui était défini au contrat. Une tolérance de 5% est indiquée comme possible au contrat, pour ajout de gaines, faux plafonds, normes handicapés dans les parties communes.
Est-ce normal ou abusif ? On me retire 3 m² sur 64,5 m² prévus au départ.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 mars 2003 : 09:46:21
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C'est abusif mais hélas légal. Je trouve que dans le neuf, on ne devrait pas tolérer plus de 2%.
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Zoé
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 00:21:02
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Dans la série VEFA et modification de surface, je suis en train d'expérimenter bien pire !
Et je recherche à présent les conseils des lecteurs d'Universimmo pour m'appuyer dans ma négociation avec le promoteur. Le recours à la justice ne me paraissant nécessaire que si les propositions que me fera ce promoteur s'avéraient insatisfaisantes. L'exposé des faits risque d'être un peu long. Désolée.
A l'occasion d'une visite de chantier tout à fait officielle faite à la suite de l'achèvement des cloisons, j'ai constaté que la surface du T2 mansardé de 47,11 m2 habitable (65,86 m2 utile) que j'ai acheté à un promoteur connu sur la place (réservation en fév 2001 et signature de l'acte en déc 2001)livrable en juin 2003 (avec 6 mois de retard !)présentait une surface habitable de beaucoup inférieure. Approximativement 6.5 m2 (j'attends confirmation de la surface exacte) soit environ ...14% ! On est loin des 5 ou 2% hélas.
Motif invoqué par le maître de chantier à l'occasion de cette visite : l'architecte s'est trompé dans le calcul de la pente du toit et des charpentes. Les effets sont cruels quand des apparts mansardés sont vendus en dessous ! Dans mon cas, mon T2 est mansardé de 3 côtés...
Sans cette visite, impossible de savoir quand on aurait jugé utile de m'avertir car je ne peux pas croire qu'ils se soient rendus comte du problème qu'une fois les cloisons posées. Il a bien fallu qu'ils refassent les plans pour construire, s'ils étaient faux , non ?! J'ai donc pris RV avec le directeur de programme qui m'a d'ores et déjà proposé téléphoniquement de me rembourser les m2 manquants sans décompter les 5% ci-dessus mentionnés. Quelle générosité ! Elle ne me paraît pas suffisant car elle ne prends pas en compte m'indemnisation de mon préjudice.
* Mon grand T2 réduit à un grand studio ! Que dit la loi ? Les règlements sanitaires départementaux fixent la taille mini d'une 2e pièce habitable à 7m2. Si ce n'est plus le cas, quelle en est la conséquence ?
* La chambre ou ce qu'il en reste ressemblant à la cale d'un voilier avec 4 superbes angles dont 1 méchament saillant arrivant à la moitié de la surface de la chambre, prêt à estourbir le 1er somnambule venu ! Danger !
* J'ai acheté cet appart mansardé sur la base d'une HSP au mur extérieur de 1M permettant son aménagement avec des meubles standards. Aujourd'hui cette HSP est entre 84.5 et 87.5cm en fonction des endroits.
* Il ne m'a pas été expliqué au moment de l'achat que la taxe foncière s'appliquait à la surface au sol et non habitable. je n'ai pas pensé à le vérifier donc les torts sont partagés. Mais aujourd'hui du fait de la difficulté de l'aménager, c'est dur d'accepter de payer les impôte d'1 T3 en habitant un studio!
* Etant prévenue trop tard, je ne peux plus annuler la vente comme j'y aurais droit du fait de ma situation financière (je perdrais mon prêt à 0% et ne pourrais plus en obtenir à nouveau idem en cas d'échange d'appart pour 1 autre T2. O% non transférable d'après notaire et banquier) et professionnelle (plan social en cours dans mon entreprise qui a 1 chance sur 2 de me concerner).
* L'important retard de livraison m'a déjà coûté de l'argent ! Loyer et intérêts bancaires.
** A qui et comment revendre cet appart ? La clientèle est bien plus restreinte !Ce n'est plus à un couple voire une petite famille mais à un célibataire, voire un couple.
Vu tout ceci, comment évaluer le juste montant des indemnités à réclamer, ou à accepter ? Telle est mon problème. Je ne veux pas me faire "rouler" une 2e fois ! Ma colère et ma déception sont déjà suffisantes pour que je ne les augmentent pas par des pertes financières.
D'avance, j'adresse mes plus sincères remerciements à ceux qui pourront mme cfaire profiter de leur expérience et/ou de leurs connaissances. J'espère aussi, que la relation de mon aventure sera utiles à d'autres.
Bonne nuit à tous ! Il paraît qu'elle porte conseil : mon RV avec le promoteur demain en mérite des kilos.
Zoé |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 11:16:29
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Vous avez bien en fin de compte un T1bis, et non un T2, mais je ne sais pas ce que cela change. Votre prêt à 0% était-il proche de 20% du coût de l'opération, et du tiers du financement à crédit?
Pour l'angle de toiture dans la chambre, il faudrait demander au promoteur une solution technique... je ne sais pas s'il y a des DTU en la matière.
Pour les impôts locaux, vous paierez essentiellement sur la base de la SHON (surface au-dessus d'1m80, cloisons comprises), le reste de la surface utile ne comptant que pour moitié. Il faudra en revanche le faire modifier par les impôts fonciers, ce qui ne sera pas facile, s'il s'avère qu'ils ont déjà intégré les données erronnées.
En ce qui concerne le retard de livraison, s'il n'était pas prévu dans l'acte authentique, vous pouvez demander des indemnités supplémentaires.
Toutefois, avant de demander plus que ce que vous propose le constructeur aujourd'hui, je pense qu'il faudrait avoir en mains une proposition écrite de sa part (non signée par vous, bien sûr), ce qui vous éviterait des chantages du type "c'est tout ou rien".
De toutes façons, je pense que vous aurez besoin d'un avocat, et il faudra que l'indemnisation soit sanctionnée par une décision de justice, même en conciliation, pour prendre le caractère de dommages-intérêts plutôt que de diminution du prix, qui pourrait remettre en cause l'attribution de certains prêts aidés, et même du prêt bancaire.
J'espère que dans le cadre de votre possible licenciement, les clauses de votre assurance-chômage vous permettront d'être indemnisée!
Bon courage,
TR
qui a réservé un grand parking boxable avec coin-cave, et qui s'est retrouvée avec un minuscule parking, un local commun ayant été aménagé sur une partie de l'emplacement...
Thoveyrat |
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Zoé
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 23:14:37
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Mille mercis pour votre réponse TR & Thoveyrat.
Tout va mal aujourd'hui !
J'avais préparé une réponse détaillée hors connexion mais mon ordi en se plantant me l' a faite perdre; Je vais donc la refaire, mais en plus court : les lecteurs d'UI ont de la chance sur ce coup.
Tout d'abord pour répondre à vos ?°
* 0% - Non, < pour les 2 ?° Quel aurait été l'impact si ça avait été = ou >?
* impôts : sauf si le promoteur fait une déclaration préalable, le CDI foncier n'a encore aucune donnée puisque les apparts ne sont ni achevés ni livrés. C'est également ce qu'ils m'ont dit au tél en refusant de me faire une évaluation de cet impôt. La notion de surf habitable n'existe pas sur le formulaire H2 communiqué par mon notaire. A moins que là aussi il y ait erreur ?! Non ! n'en jetez plus ! Je ne me suis pas encore renseignée pour la taxe d'habitation, mais comme celle-ci est basée sur la surface déterminée par le foncier, d'après ce que j'ai compris, je crains de tourner en rond. Avez-vous des détails quant à votre bonne nouvelle ? (50% sur la surface utile).
* Retard de livraison. Il n'était pas prévu à l'Acte mais pour les 2 reports ils ont invoqué (enfin au 2e, le 1er étant une constatation et la com d'une nvle date) la liste de quasi tous les motifs invocables listés au contrat. Comme c'est bizarre ! Sur quelles bases demander des dommages ? Pourtant j'ai appris que d'autres acheteurs du prog seraient en train de le faire... Alors... A voir.
* Pente saillante de la chambre. Vu les réponses tendant à taxer de subjectivité mon estimation de dangerosité et de difficulté d'aménagement de cette pièce et des autres,il n'entendront ausune demande en la matière. A moins que le DTU dont vous parlez (qu'est-ce ?) ne les y obligent...A voir.
* J'ai pris l'initiative de clore un RV qui ne donnait rien de plus qu'une proposition à la louche carrée non écrite et non motivée avant que je les oblige à me faire la démonstration mathématique :
1- de ce qu'ils estiment me devoir (=prix achat - valeur de la place de parking qui n'avait jamais été évaluée jusqu'alors(...)-5% de tolérance)
2- de ce dont ils estiment me faire cadeau (= la différence entre ce calcul et la valorisation des M2 manquants par le simple calcul prix achat/surface théo x M2 manquants): ils ont soigneusement éviter les mots d'indeminisation et de préjudice.
Le tout basé sur un nouveau plan qui me parait sujet à caution. Certaines cotes ne correspondent pas à mes mesures, même en tenant comptes de mes erreurs de néophite, que tous soit à mon désavantage me paraît étrange. Un expert devrait peut-être passer par là.
L'ensemble du RV était sur le ton de la condescendance. Style : "misérable vermiceau tu n'auras rien de nous honorable et gras promoteur" ! Ca ne m'a pas fait peur. Simplement mise en colère d'un degré de plus.
* Chomâge : merci de vous en inquiéter. Le prêt PAS permet de moduler ou reporter les échéances et j'ai également une assu chômage. Je ne suis plus dans le cadre des délais de carence. Ouf ! Mais je n'y compte pas recourir avant d'être acculée financièrement à cette extrémité. Ces recours sont limités en nombre et durée et vous ne pouvez pas deviner ce qui vous attends de pire dans les 15 prochaines années.
Demain RV avec un représentant du parquet recevant dans la commune de mon futur mini cube pour prodiguer ses conseils.
Ma premiére question : quand agir ? Maintenant ou après la réception des clés. On est je crois propriétaire qu'à ce moment avec effet rétro acctif à la date de l'Acte.
Je crois maintenant que comme vous le dites, il faut que j'ai recours à un avocat voire à une action en justice. Le fait et son coup m'effrayent, mais il va falloir que j'en passe par là. J'ai lu sur ce site je crois, que la majeure partie des acquéreurs n'osent pas faire cette démarche et a priori je les comprends. Donc je ne manquerai pas de faire part sur UI de mon expérience afin qu'elle encourage d'autres. Enfin j'espère que ce sera encourageant au final. Ou suis-je trop optimiste ?
A bientôt à tous et merci de vos conseils, avis et expériences.
Zoé |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 09:38:07
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1) Prêt à taux zéro : si vous dépassez l'une de ces deux quotités, votre prêt peut être diminué.
2) Impôts : normalement ils se basent sur la SHOn et la SHOB, et les surfaces mensardées de moins d1m80 sous plafond entrent dans la SHOB mais pas dans la SHON. A vérifier...
3) Vous pouvez leur demander des justificatifs... par exemple, la plupart des promoteurs qualifient une simple pluie d'intempérie, mais pendant ce temps les salariés ne sont pas au chômage technique ni à la maison, ils sont sur un autre chantier : vous appelez cela une force majeure?
4) Je ne sais pas...
5) Pour cela comme pour le retard, une association d'acheteurs est une excellente solution pour partager les frais d'avocat. Vous pouvez proposer d'en prendre un peu plus à votre charge, puisque votre problème est plus complexe.
6) Le plan de sécurisation du PAS n'intervient que pour la moitié des sommes restant dues, déduction faite des indemnités de l'assurance chômage. Exemple : vos mensualités sont de 800 euros, les indemnités chômage de 400 euros, la sécurisation PAS prend en charge 200 euros alors qu'elle en aurait pris 400 en charge si vous n'aviez pas eu d'assurance chômage. Lisez bien les conditions de prise en charge, il se pourrait que vous ne soyez pas obligé de le mettre en œuvre dès votre licenciement, dans ce cas c'est cette protection qu'il faut garder pour la fin (quand votre assurance-chômage ne fonctionnera plus), parce que l'assurance chômage, je pense, impose de la mettre en œuvre dès le licenciement (vous pouvez toujours épargner sur un livret de caisse d'épargne!)
Au fait, TR = Thoveyrat, je suis la femme à deux têtes, ce qui semble troubler Joseph Toison, le pauvre.
Bon courage!
Thoveyrat |
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