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Vivant en copropriété horizontale, j'ai la jouissance exclusive d'un jardin qui borde ma maison. Il s'agit d'un jardin privatif.
Pour réaliser des travaux dans ce jardin, le règlement intérieur (et non le règlement de copropriété)mais qui a été voté en AG et accepté stipule qu'il faut l'accord des voisins pour pouvoir passer ensuite devant l'AG qui pourra procéder à un vote.
La question est la suivante:
Si un jour, mon voisin déménage et que je ne m'entends pas avec le nouveau. . Ce nouveau voisin me refuse de donner son accord pour les travaux que je veux réaliser en prétextant un trouble de jouissance de son lot sans pour autant le démontrer. Je me retrouve alors dans l'impossibilité de présenter mon projet de travaux en AG des copropriétaires.
Est-ce normal ? N'y-a-t-il pas un problème avec ce règlement intérieur voté en AG qui en fait autorise une minorité à se substituer à une majorité c'est à dire à l'AG ? L'AG n'est-elle pas souveraine ?
Car si trouble il y avait, mon voisin serait toujours en mesure de le prouver et me faire condamner et condamner l'AG si elle avait accepté mes travaux, oui ou non ?
Vote en AG mais avec une majorité (pas l'unanimité). Un refus d'AG de vous laisser réaliser des travaux sur vos parties privatives doit être motivé sous peine d'être attaquable en justice.
wiwi parlait d'un premier filtre institué par le réglement intérieur pour pouvoir inscrire une résolution à l'odre du jour de l'assemblée générale.
En principe un réglement intérieur s'impose à tous et est à l'usage des occupants. Ce réglement intérieur n'est pas un modificatif du réglement de copropriété.
De plus, uns disposition, même inscrite au réglement de copropriété, n'est valable que si elle ne constitue pas une clause abusive.
A mon sens, cette disposition n'est donc pas valable et constitue une clause abusive, car elle restreint le pouvoir des copropriétaires pour l'inscription d'une question à l'ordre du jour, qui dans le cadre d'un ordre du jour complémentaire, se trouverait complètement annulé.
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Sujet fermé
Posté - 19 mars 2003 : 01:53:59
