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 Sujet  |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
 Posté - 24 mars 2003 : 00:29:35
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1.- L’installation, sur la porte d’entrée de l’immeuble, en remplacement de la serrure à clés mécaniques (clés dites "à billes" et "à organigramme", de marque DOM), d'une serrure fonctionnant à badges magnétiques, chaque badgeage d’entrée étant enregistré automatiquement sur un système informatique pilote qui serait situé dans la loge,
(mystère et boule de gomme pour les modalités de conservation des données, leur consultation par un quidam d’employé de syndic, le gardien, les membres du CS, leurs copains/copines, etc., la conformité des fichiers aux normes de la CNIL, etc .) :
- peut-elle / doit-elle être considérée comme une décision relevant de 26-1 ?
ou
- en faisant valoir que, ne constituant pas une « amélioration de la sécurité des personnes et des biens » que vise 26-1, peut-on dire qu'une telle décision n’est pas possible à prendre même à l’unanimité ? ,
car :
• primo, selon l’alinéa 2 de 26, elle consisterait à « imposer une modification de la jouissance des parties privatives » [en l’espèce l’accès anonymisé à ces parties] ;
• secundo, elle reviendrait à « imposer une restriction aux droits des copropriétaires », droits spécifiés par le second alinéa de l’article 8 [le droit d’aller et venir sans inscription systématisée], comme aux droits des locataires ;
• tertio, elle consisterait en « une modification de la destination de l’immeuble » (divers articles, spécialement 30 en son premier alinéa)
[l’immeuble étant un immeuble parisien d’habitation classique / classes ‘moyennes’ et ‘supérieures’, classes vues ‘à la gueule’, il deviendrait ainsi mieux gardienné électroniquement que la salle des coffres de la Banque de France ; la porte d’entrée est actuellement, en sus de sa serrure, équipée d’un portier électronique permettant l’appel des appartements et d’une clé PTT] ;
• quarto, elle peut être frappée de nullité en application de l’article 34 au motif, contenu dans cet article, que « l’amélioration décidée représente [représenterait] un caractère somptuaire eu égard à l’état, aux caractéristiques et à la destination de l’immeuble » .
2.- Ce projet figure à l’OduJ de la prochaine AG, qui se tient le 31.03, et dont je viens juste de prendre connaissance du texte.
Il a été introduit à l’initiative d’un foldingue, membre influent du CS. L’immeuble n’a jamais, à ma connaissance, été l’objet d’intrusions (sauf quelques inoffensifs distributeurs de prospectus, qui insupportent le foldingue et le gardien, parce qu'ils sont trop colorés), ni de squatts, etc.
Un argument qui serait avancé par le foldingue, qui aurait convaincu le syndic et des membres du CS de la beauté de la chose, est que les salopiauds de locataires, fatalement irresponsables et truffés de bandits, ne rendent pas tous toutes leurs clés quand ils s’en vont.
Alors que - argument canon du foldingue- , avec ces cartes, un coup de souris et deux clics dans la loge permettraient de valider/invalider les cartes magnétiques (bonjour les chantages possibles, sans compter les fausses manœuvres). L’ordinateur du système serait équipé/équipable d’un modem… en sus d’une confortable mémoire.
On comprendra que je me suis étranglé en voyant ressurgir ce point, que - comme nombre de copros - je croyais enterré.
Je cherche donc, d’urgence, à conforter l’argumentaire oppositionnel que nous développerons ce lundi 31 mars prochain. Je ne loge pas sur place (mais dans le même quartier), un des membres de ma famille occupant l’appart que je possède dans cet immeuble.
La copropriété comporte un majoritaire (société immobilière cotée sur notre élégante place boursière de Paris), qui pourrait faire sans peine la décision à l’article 26 avec quelques épars rameutés par le foldingue (plus des pouvoirs).
La société installatrice qui promeut le projet foldingue-syndic a fait de la promotion… Elle propose un confortable système de maintenance pluri-annuel en sus de l’installation, à coût élevé.
Merci de vos contributions.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 18:27:47
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Jusqu'où s'arrêteront-ils ? A quand la biométrie et la reconnaissance vocale !
La mise en place d'un tel système, s'il constitue un fichier des entrées et sorties des résidants à partir duquel il est possible, par référence au n° de badge de constituer un fichier d'informations sur les déplacements des personnes, doit être autorisé par la CNIL, et il est probable que, sa constitution et sa gestion ne pouvant pas être justifiée par des nécessités de sécurité dans un bâtiment d'habitation et étant attentatoire au respect de la vie privée, que celle-ci refuse cette autorisation !
Par ailleurs, les motifs de nullité invoqués sont "plaidables"...
Edité par - universimmo le 24/03/2003 18:30:48 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 24 mars 2003 : 19:16:00
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Joseph,
Avez-vous contacté la CNIL pour la mise en place de ce système?
Il semblerait que, rien que le fait que les modalités de traitement et de stockage des données n'étant pas précisé, vous pourrez faire annuler la mise en place de ce système même s'il est voté.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 09:19:48
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En plus des 4 motifs que la réponse de UI qualifie de "plaidables" et de la licéité par rapport à la CNIL, évoquée par UI et Prados, en voyez-vous d'autres ?
J'ai consulté toutes les règles/directives CNIL et leur ai téléphoné hier (très bonne écoute de leur part) : étranglés ils étaient, mais me disant qu'il y avait probablement des centaines de fichiers illégaux dans ce type de situation d'immeuble avec foldingues. Même son de cloche en téléphonant au Bureau Conseil Sécurité de la Préfecture de Police, qui me dit ne plus en pouvoir des mêmes folidingues.
Un des copros de notre groupe de rebelles va envoyer aujourd'hui au syndic un point additionnel complémentaire d'OduJ en demandant que le système soit revu dans le sens d'une amélioration éminemment nécessaire de sorte que les cartes magnétiques soient remplacées par des colliers magnétiques fixés à demeure au cou ou à la cheville droite, avec une variante à micro-puce bipeuse injectée sous la peau, plus mandat donné au CS de déterminer la meilleure variante, individu par individu et indépendemment de l'âge, nourissons compris, et de choisir les entreprises appropriées pour ce faire.
On rigole, mais c'est jaune.
Merci du développement d'argumentaire que vous pourriez nous apporter.
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 12:22:28
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En cas de panne de ce beau système et d’absence du gardien quid ?
Si il existe un ascenseur, une chaudière etc…là encore en cas de panne l’intervenant doit pouvoir accéder rapidement aux équipements.
Qu’est il prévu en sachant que les entreprises de maintenance (ascensoristes – chauffagistes refusent de conserver clés ou cartes des immeubles sous contrat ( problème de responsabilité et de gestion des clés, des codes etc… )
Peut-être, mettre une clé de secours sous clé et sous verre à coté de la porte « à casser uniquement en cas d’urgence » ! ! !
Absurde non.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 15:28:33
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Je m'imisce très discrètement: Est ce le système appelé VIGIK dont il s'agit ???
bp |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 16:02:20
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Non, Vigik, qui est une marque-label générique créée à l'initiative de La Poste, et qui est déclinée par divers fabricants de contrôle d'accès, ne comporte pas ces horreurs avec enregistrement des passages privés.
Sous Vigik, par contre, on peut téléassigner un droit d'entrée flexible aux personnes desservant l'immeuble (La Poste, chauffagiste, ascensoriste, etc), de façon souple et sécurisée.
L'abruti foldingue (qui est, je ne l'avais pas précisé, Président du CS - donc non sans influence), ses collègues du CS (pas tous : il y a quelques oppositionnels, mais qui ne reçoivent que des bribes de papiers) et le syndic foutriquet, qui sarabandent ennsemble, n'en connaissent d'ailleurs pas le premier mot. En cliquant sur : http://www.vigik.com/frames.html , vous saurez tout de ce label en trois minutes.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 17:29:42
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Votre copropriété serait elle située à MonacO?
Vous pourriez demander une liste de références où est installé ce système: cela devrait être édifiant.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 21:09:45
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Pour rebondir sur les propos de bprudhon, nous avons invons installé dans notre copropriété le système VIGIK.
Pour notre part, nous sommes particulièrement satisfait des nombreux avantages qu'apportent ce système de contrôle d'accès.
En revanche, le coût d'achat et de pose ne sont pas bon marché.
Enfin, on dit bien que le bon marché coute cher.
Cordialement.
Cyril 
Edité par - clemouel le 25/03/2003 21:10:41 |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 22:04:55
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* Oui oui Vigik est +++ (pour le prix, on n'a effectivement rien sans rien - mais ce n'est pas non plus exorbitant face à une demande raisonnable de sécurité).
Vigik permet toujours pour les copros l'entrée avec clés (plus ou moins sophistiquées) et sans enregistrement. Il contourne et met hors d'usage fonctionnel, pour les fournisseurs, préposés, etc., la vieille clé PTT qui depuis longtemps n'est plus détenue exclusivement par les facteurs.
* Avez vous des conseils ou arguments supplémentaires à me fournir par rapport à mes 4 points ? (TTU).
Nefer,
Pour faire suite à vos questions. La réponse à la première est non (hélas ou heureusement, je ne sais). Par ailleurs (si je puis dire), je posais mon pb - y compris dans le titre du sujet - dans le cadre de la loi française, qui n'est pas donc pas monégasquement applicable...
Les listes de référence sont évidemment pour des locaux professionnels, que nombre de gens fréquentent quotidiennement - badge d'accès et de contrôle en mains - avec d'éventuelles hiérarchies de zones et diverses fonctionnalités possibles.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 mars 2003 : 22:12:03
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Joseph: pour Monaco...it was a joke
Concernant les références, l'entreprise préconisée pour le devis n'aurait elle jamais installé un tel équipement dans un immeuble d'habitation?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 27 mars 2003 : 02:09:30
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Ah j'avais pas compris que c'était une joke, je pensais que comme c'était Monaco que c'était un joker. Entschuldigung.
Sur les références en habitation, non sauf pour une résidence, pas loin de Monaco, pour des vieillards assistés (sérieux).
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