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 RESILIATION DU BAILLEUR ET PREAVIS
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YASTROBELSKI
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 25 mars 2003 :  17:05:19  Voir le profil
MON BAILLEUR M'A DONNÉ UN PREAVIS DE 6 MOIS (MARS -SEPT) CAR IL SOUHAITE REINTEGRÉ UN DE SES ENFANTS DANS L'APPARTEMENT.
AUJOURD'HUI JE LUI ANNONCE QUE J'AI TROUVÉ UN APPART POUR LE 1ER AVRIL ET IL ME DEMANDE UN MOIS DE PREAVIS.
MON APPART EST MEUBLÉ.
EST IL DS SES DROITS????
Citation :

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 mars 2003 :  17:47:50  Voir le profil
Si c'est le propriétaire qui donne congé à son locataire, quelque soit le motif, le locataire peut quitter son logement à tout moment sans préavis.



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YASTROBELSKI
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 mars 2003 :  11:16:09  Voir le profil
AH BON MÊME SI C UN MEUBLÉ????

MERCI

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 26 mars 2003 :  11:23:58  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Sauf si le bail prévoit précisément qu'en cas de congé donné par le bailleur, le locataire doit un mois de préavis. Mais une telle clause, outre qu'elle n'est pas courante, serait probablement jugée abusive par un tribunal.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 mars 2003 :  11:41:59  Voir le profil
Même en meublé.

Ceci n'est valable que si c'est le propriétaire qui donne congé.
Dés le lendemain de réception du congé, le locataire peut partir sans préavis: mais il doit quand même avertir son propriétaire, ne serait ce que pour procéder à l'état des lieux de sortie et la remise des clés.

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YASTROBELSKI
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 mars 2003 :  17:41:19  Voir le profil
MERCI BCP

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YASTROBELSKI
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 mars 2003 :  17:41:31  Voir le profil
MERCI BCP

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